Coutume de Normandie

formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de droit musulman ; - Système de

  loi,   notamment   les   relations   entre  particuliers, mais surtout le droit interne à la famille, sont régit par la coutume.  Les romains n'ont par cherché à imposer leur droit au peuple vaincu puisque  le droit civil est réservé aux citoyens. Tout ceux qui ne sont pas citoyens et  notamment les peuples vaincus peuvent conservé leur droit propre et souvent  coutumés. Lorsque la citoyenneté romaine sera étendu à tous les habitants  de   l'empire,   les   citoyens   pourront   utiliser  

Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs

jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles

correspondent plus ou moins au cadre de la paroisse mais leurs assemblées (concejo en Espagne) excluent une partie des villageois : habitantes en Espagne, Cottagers en Angleterre, horsains en France et partout… les femmes. Ces assemblées fixent les coutumes (Fueros en Espagne) et l’assiette de l’impôt, contrôlent la circulation des marchandises, se chargent de l’enseignement primaire, de l’assistance aux orphelins, aux veuves et aux pauvres, entretiennent l’église, le presbytère et le cimetière et sont

lui donna l’Anjou (864). Fermement installé entre Seine et Loire, il étendit sa puissance jusqu’en Bourgogne. Rollon : ( 860/933). Premier duc de Normandie (911/33). Charles le Simple après la bataille de Chartres céda la région basse Seine au chef normand Rollon par le traité de Saint-Clair-sur-Epte en 911. La région pris alors le nom de Normandie. Charles le Simple : (879/929). Roi de France (893/929). Carolingien, fils de Louis le Bègue et petit fils de Charles le Chauve. Après la mort de

l’histoire du droit. Voltaire : « on n’a fait que l’histoire des rois, mais on n’a point fait celle de la nation. Il semble que pendant 14 cent ans, il n’y a eu ds les Gaulles que des rois, des ministres et des généraux ; mais nos mœurs, nos lois, nos coutumes ne sont-elles rien ? » Lettre à d’Argenson, 20/01/1740. * Les relations entre histoire et droit ont existés avant même que ces 2 disciplines ne soient définis. Depuis quand existe-t-il des relations entre le Droit et l’Histoire ? A) Naissance

diversité incarnée dans le système de personnalité des lois. Mais pour autant, les choses devaient progressivement évoluer Section 2 - de la personnalité a la territorialité des lois. Il faut avoir conscience que ce sont des peuples aux coutumes différentes qui cohabitent sur le territoire de la gaule. Au côté des autochtones gallo-romains, bcp de peuples barbares se sont installés. Le roi des francs règne donc sur un territoire où se côtoient plusieurs ethnies, plusieurs peuples. Ainsi

de l’Ancien Droit démarre au Xème siècle (jusqu’au XVIIIème siècle). C’est un droit coutumier. Il y a 60 coutumes générales et 700 coutumes locales (normandes, alsaciennes, bretonnes…). Ce qui caractérise cette période est qu’il n’y a pas d’unité sur le territoire français: 2 grandes zones juridiques (de la ligne de la Rochelle à Lyon). La France est divisée en pays de coutume. Le roi Charles VII a une autorité au dessus et en dessous de la ligne. Au fur et à mesure que son autorité

garanti non par l’intervention d’une institution politique au sommet de la société, mais pas la solidarité de lignages à partir d’ancêtres communs, par la stratification en classes d’âge ou groupes professionnels, et par l’observation par tous de coutumes plus ou moins rigides dont le caractère obligatoire est assuré par une croyance religieuse très forte. » Les sociétés sans états sont comprimées par les états. Elles se mettent en mvt et se pressent aux frontières de l’Etat romain. L’armée romaine