Coutume de Normandie

observées mais aussi que la paix du royaume était maintenue. De retour au Grand Conseil, ces seigneurs participaient aux décisions législatives qui appartenaient au roi. La première cour spécialisée fut la Court of Exchequer qui existait déjà en Normandie. A partir du 12èmes., cette cour connaît des affaires fiscales qui mettaient la Couronne en cause mais n'était pas encore un tribunal car les pouvoirs s'apparentaient aux pouvoir du ministre des finances royales. Le Roi personnifiait la « fontaine

droit privé ) permet d‘éviter la vengeance Cette ancien droit civil romain est rigide et formelle, il est ritualisé pour répondre aux impératifs religieux c'est-à-dire qu’il faut certaines formes pour validité un acte juridique : droit constitué de coutumes orales qui font l’objet d’une rédactionSECTION 1  / Les caractères originels du droit romain Cette ancien droit romain ne se distingue pas des autres droits de l’antiquités : religieux + coutumier

 Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription

placé à la frontière qui sont dès lors obligés de demander l’aide du roi en cas de problèmes -Et des provinces disposent d’une autonomie effective (Bretagne, Normandie, Alsace …) : coutumes locales qui ont primauté sur les édits royaux (Le parlement breton à jusqu’au 18ème siècle l’habitude de refuser les édits royaux au profit de la coutume) Les bourgeois ont néanmoins un intérêt urgent que le royaume cesse d’être un ramassis de province qui applique leur propre loi. Il y’aura des tentatives, des

Novelles (la législation la plus récente). Cet ensemble monumental. Ce droit émanant de l'Etat est à vocation centralisatrice, et est applicable à tout l'Empire. Constitution de 212 accorde la citoyenneté a tous les individus libres de l'Empire. Les coutumes locales ont tendance à se renforcer durant le Bas-Empire. Il existe aussi un droit vulgaire, effectivement pratiqué par le peuple, il va entrer ans l'élaboration progressive des droits européens (comme le droit officiel). Chapitre 4 : Crise et

du linge des moines de Jumièges | | |Le lendemain, inquiète, elle fit à rebours le chemin que l'âne avait coutume de parcourir. En pleine forêt, elle aperçoit du linge | |déchiré, éparpillé parmi les buissons et, plus loin, les fragments d'un panier en osier. | |Nul doute que le porteur fut tué par un loup

aspect fondamental de la naissance de la monarchie est la conquête progressive, par les Capétiens, de fiefs auparavant dévolus à de grands seigneurs. Philippe Auguste, notamment, agrandit le territoire propre des Capétiens de façon significative : Normandie, Maine, Anjou, Touraine, Vermandois, Auvergne, Valois. Il est d'ailleurs le premier souverain à prendre le titre de roi de France, alors que ses prédécesseurs se disaient rois des Francs. Enfin, c'est Louis XI qui parachève l'entreprise en rattachant

étayer un raisonnement. De la même façon le roi de France accepte que les coutumes être influencées par le droit romain. En France apparait une distinction entre un coté, les pays de coutumes, et de l’autre les pays de droit d’écrit. Dans les pays de coutume l’influence du droit romain est faible. La coutume reste supérieure au droit romain. Il y a 60 coutumes générales (Champagne, Bretagne, Normandie…), et plus de 300 coutumes locales. Tout cela est source de complication. S’il y a des procès, un

lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité. Il est vrai que la plus minime disposition de droit public

législatif. En utilisant l'argument de la justice, le Roi va développer son pouvoir législatif. Il va dire par exemple que certaines coutumes sont des coutumes injustes, impies. Par exemple, le fait de s'en remettre à Dieu pour juger de la culpabilité de quelqu'un. Il trouve les ordalies insultant l'image de Dieu et du Christ. Le Roi par la loi interdit les mauvaises coutumes. Ce faisant, il légifère. Il pose une norme générale, impersonnelle pour tout le royaume. Il prétend se mettre au service de la