Coutume de Paris

interne   Le droit international, public et privé   Le droit procédural et le droit pénal   Inégalité du degré d'emprise des règles selon la nature des relations et des matières   La loi   La coutume   La jurisprudence des tribunaux   La doctrine   Variété des sources selon les branches Détermination du contenu du droit   Donné ou construit : les thèses en présence   La fin de l'ordonnancement

Maspéro, 1976. 3 Aliocha Wald Lasowski, entretiens avec François Jullien, dans Pensées pour le nouveau siècle, Fayard, 2008 p. 513 et suiv. 4 John Scheid, Quand faire, c’est croire : les rites sacrificiels des Romains Paris, Aubier, 2005, 5 Marcel Detienne, Comparer l'incomparable. Paris, Le Seuil, 2000. 1 Centre Gernet. Cette polarisation n’empêche pas les échanges et les influences. Mais elle implique un usage différent de l’Antiquité dans la pensée et les savoirs contemporains. Qu’allait-on

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

sa mort en 814, après 46 ans de règne, son royaume est légué et partagé à ses trois petits-fils en raison de la coutume franque qui se base sur le partage de l’héritage entre tous les fils héritiers. Ce morcellement conduit au dépérissement de l’autorité royale qui ne ne régit plus le royaume (A). Ce vide juridique est comblé par d’autres sources de droit et principalement la coutume par sa reconnaissance vis-à-vis du peuple (B). A) Le dépérissement de l’autorité royale Sous le règne de Charlemagne

source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force de loi). En France c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme un empiètement judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs. La coutume en France apparait comme un lege de l'ancien régime donc elle est profondément

avec l’apparition des praedia militaria qui ont été les premiers modèles des fiefs du moyen-âge, où le propriétaire avait L’obligation de fournir aux légions un certain nombre de « tirones », pris parmi les colons de son domaine. Mais aussi aux coutumes germaines, par la vengeance privée, la faida. C'est surtout sous la dynastie franque des Carolingiens que l’ambition des seigneurs, les invasions des Normands, la misère des peuples et l’ignorance universelle ont amené au démembrement et à la chute

d'un département d'une région. Ce préfet est nommé par l'executif, et il parle au nom de l'Etat. Ils incarnent la responsabilité de l'Etat : ils légiferent en prenant des arrêtés. Dans chaque départements existent des prefets de département NB: Paris est un département, c'est à la fois une ville (avec maires à chaque arrondissement + maire général), et la capitale de la France. Il y'a donc un préfet, mais particulier : préfet de police. Les arrêtés de prefets sont publiés aux portes des prefectures

Paragraphe 2 : La survivance de la coutume A côté de la législation impériale, les autres sources de droit tendent à disparaître. C’est vrai pour la doctrine ; En revanche la coutume va paradoxalement reprendre une certaine vigueur. Le régime absolutiste du bas Empire n’a pas fait disparaître la coutume même si la concurrence de la législation a considérablement réduit son champ d’action. La théorie de la coutume va se perfectionner. Cela va permettre à la coutume de préciser sa place et son autorité

jeune femme met une robe blanche avec une longue traîne et son conjoint un costume noir et blanc. b) Déroulement Le mariage chinois se fête traditionnellement entre août et septembre mais cette coutume est peu à peu mise de côté. Un mariage traditionnel doit respecter toutes les coutumes. Le jour « J », la future mariée revêt la traditionnelle tenue « Han ». Le fiancé bénit ses ancêtres et prie avant de partir vers la maison de sa future femme, entouré d’un cortège portant du rouge et

Ligue rassemblent le parlement le 28 juin 1593, voyant dans l’abjuration d’Henri IV enfin un salut politique. Ce qui est non conforme à la coutume puisque c’est le lieutenant Général, à savoir le Duc de Mayenne, qui proclame l’assemblée générale du parlement. Mais la situation est telle que l’on va passer outre. Suite à la délibération du Parlement de Paris, la Cour rendit donc le 28 juin 1593 l’arrêt Lemaistre (nom de celui qui l’a proclamé) aussi désigné « arrêt de la loi salique ». Adressé au