Cpap Assurance

L’assurance des Risques de catastrophe naturelle et technologique : Ce cours est destiné à un public de : - Professionnels de l’assurance - Etudiants BTS Assurance - Etudiant en LP et Mastères 1 et 2 dans d’autres filières Sommaire : 1 Le risque et l’assurance 2 Les exceptions d’assurance 3 La loi du 13 juillet 1982 – Les catastrophes naturelles – Le champ d’application de la loi – La procédure – Le règlement des sinistres 4 La loi du 30 juillet 2003 – Les catastrophes technologiques

Partie : les différents types des assurances ASSUR’ SANTE : A pour objet, le remboursement d’une partie des frais de soins de santé engagés par ‘assuré ou les nombres de sa famille à charge, en cas de maladie ou d’accident. Assur’santé prévoit également me versement aux bénéficiaires d’un capital en cas de décès, d’invalidités permanente et totale ou de maladies redoutées de l’assuré. PREVOYANCE PME-PMI : A pour objet, le remboursement d’une partie des frais de soins de santé

Fonds d’indemnisation Fonds de garantie – Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Indemnisation – Étendue – Condamnation aux dépens (non) 2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-19.572, en cours de publication Aux termes du second alinéa de l’article L. 421-1 III du code des assurances, « lorsque le fonds de garantie [des assurances obligatoires de dommages] intervient au titre des I et II, il paie les indemnités allouées aux victimes ou à leurs ayants droit qui ne peuvent

nombres entre crochets, [ ], renvoient à la bibliographie en soumis, ou le souci de prévenir les accidents. fin d'article. 6. S3 Tableau 1 Effets des caractéristiques du ménage sur la détention d'assurances * Assurances habitation Déjit» des abilité eaux civile Assurances Assurances de personnes Exis automobile pre Le Vie es tence véhi mier d'au collec Accident Maladie moins cule d'ent assu très Vol assu àassu de une comte une indivi taire indivi plétaire rance «rance reprise duelle tive duelle

l’assurance-vie et 16% de part de marche dans le domaine de l’assurance non-vie. En obtenant de tel part de marché par rapport à ces concurrents direct (AXA, KBC/CBC,Ethias), AG Insurance se retrouve leader sur les marches des assurances vie et obtient la 2 me position sur les marches des assurances non-vie. AG Insurance distribue ses produits d’assurance de haute qualité pour particuliers et entreprises via : - AG Employee benefits (dénomination pour l’assurance groupe). - Le canal bancaire (BNP Paribas Fortis

Méthode MOFF Cette méthode permet d’analyser le projet de l’entreprise que ce soit à l’internet ou à l’externe. EXTERNE | MENACES | OPPORTUNITES | - Concurrence assez forte- Risque de non-paiement- Risque de prospection- Risque pays | - Assurances crédit disponible pour les clients nationaux- | INTERNE | FORCES | FAIBLESSES | - | | La problématique * Le diagnostic : L’entreprise souhaite se développer à l’international afin de faire augmenter son chiffre d’affaires. Cependant

certaine mesure, une prise en charge. L'accident n'est pas empêché, mais ses conséquences néfastes sur le plan économique, social … sont limitées. Épargne a priori et mise à disposition des fonds à posteriori. C'est la différence entre assistance et assurance, pourtant 2 aspects de la protection sociale. Pour l'assistance, intervention a priori du protecteur, sans investissement préalable du protégé. Pour l'assurance, le protégé à cotisé a priori, ce qui lui garanti une prestation en cas de réalisation

possède un blackjack, le croupier paiera le joueur immédiatement à 3:2 (1,5 fois la mise initiale) avant de continuer avec les autres joueurs de la table à condition que le croupier n’ait pas lui-même un as comme première carte. Dans ce cas une assurance sera proposée à chaque joueur (voir plus loin le cas de l’assurance). Le joueur ayant un blackjack remportera une fois et demi sa mise initiale si le croupier n’a pas de blackjack après distribution de la seconde carte au croupier. En cas de balckjack

avoir des économistes : des experts d’actuariats (calculent la fréquence du risque) = et vont nous dire combien d’argent il faut pour protéger telle population Il y a deux types de prévoyance collective proposées aux individus : => les assurances (acte à but lucratif, ce sont des institutions spécialisées dans la mutualisation du risque et en font un commerce) : on promet à l’assuré en échange de sa prime d’être assuré contre le risque et on probabilise le risque pour calculer sa cotisation

vous permettant d’assurer vos enfants, que soit à l’école, sur le trajet, en effet ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d'un quelconque accident, vous devez alors faire appel aux droit et responsabilités de l’accident scolaire. ASSURANCE SCOLAIRE Quel que soit l'âge de l'élève et son degré de scolarisation, l’assurance scolaire n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités imposées par le programme de l’établissement scolaire, qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur