Cppc Immobilier

limité par la garantie hypothécaire prise sur le logement de l'emprunteur : si l’emprunteur ne pouvait plus faire face aux échéances de remboursement de son crédit immobilier, le prêteur se remboursait sur la revente du logement. Les raisons de la crise En 2006, les crédits subprimes représentaient 24% des nouveaux crédits immobiliers octroyés aux Etats-Unis. Or, les conditions d'octroi de ces crédits faisaient peser un risque de solvabilité sur des ménages à faible revenu. De fait, en 2007, près

Challenge pour les CA 34 CHAPITRE VII- Les types des cartes bancaires 35 CHAPITRE VIII : Les types de crédits 43 Le prêt perso 43 Le prêt habitat plus. 44 Le crédit immobilier pour les étrangers non résidents 45 CONCLUSION 47 ANNEXES [pic] Tout d’abord, je tiens à remercier, Mr ABIDONNE , Mr CHAFIK et MrMOUAFIK. Et tous les responsables de l’agence bancaire, pour les bonnes conditions d’études

Cass. , civ 3eme, 7 mai 2008 Faits : Mme X, par le biais d'un agent immobilier, a fait une proposition d'achat d'immeuble, avec dépôt de garantie, appartenant aux Consort Y, le 24 juin 2000 ; cette offre étant ouverte jusqu'au 27 juin 2000 inclus. Le 26 juin 2000 par lettre recommandée, elle se retracte ; mais le 27 juin 2000 l'agent immobilier lui a adressé un courrier l'informant de l'acceptation de son offre par les Consorts Y. Mme X assigne les Consorts Y en restitution du dépôt de garantie

commun.
 A l’expiration du délai, si le droit d’option n’a pas été exercé par le bénéficiaire, la promesse est caduque. 
 La promesse de vente est particulièrement fréquente dans le domaine immobilier. 
Le promettant (qui n’est pas encore vendeur à ce stade) s’engage irrévocablement à vendre tel bien immobilier à tel prix à un bénéficiaire. 
Le contrat définitif se formera le jour où le bénéficiaire lèvera l’option. 
Il existe aussi des promesses unilatérales d’achat :
 le promettant s’engage à

copropriétaires (travaux…). Les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, termite, gaz, électricité, l’état des risques, le diagnostic de performance énergétique (DPE), assainissement). Le prix. Pour faire un compromis, il n’y a pas besoin d’un agent immobilier ou d’un notaire mais il vaut mieux passer par un professionnel car si le vendeur encaisse le prix de la vente alors qu’il a des dettes plus importantes que le prix de la maison, l’acheteur devra payer la différence entre le prix et les dettes. Il

organisation de la profession bancaire. En 1943: L’environnement bancaire  Après l’indépendance :  En 1959 :  Institution de Banque du Maroc.  Création des Organismes Financiers Spécialisés :  la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG),  Crédit Immobilier et hôtelier (CIH).  Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA).  le Fonds d'Équipement Communal (FEC),  la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE).  Entre 1954 et 1961: réduction du nombre des banques.  En 1967 : Promulgation

maison. Exemple : si le prix de vente du bien est de 100 €, et le taux de commission perçue par l’agence étant de 6% des ventes, la commission que recevra l’agence, sur cette vente sera de : 100 € x 6% = 6 €. 1. Tableau des ventes de biens immobiliers A4 : C21 Programmez les cellules permettant d’obtenir: - le total des ventes de biens ; C17 = - le prix de vente moyen ; C18 = - le prix de vente le plus élevé ; C19 = - le prix de vente le plus bas ; C20 = - le nombre de ventes

(5) les opérations immobilières de toutes natures réalisées par les professionnels de l’immobilier. Sont considérés comme professionnels de l’immobilier : - les promoteurs institutionnels ; - les personnes agréées à la profession de promoteur immobilier dans les conditions fixées par la législation en vigueur ; - les personnes qui se livrent habituellement à des opérations d’intermédiation pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières

où celles-ci sont cotées. Ce point consistera donc à décrire les origines de la crise et ses conséquences sur le marché boursier. La crise des « subprimes » La crise financière et économique mondiale prend ses origines dans le marché du crédit immobilier américain, comprenant notamment les crédits appelés « subprime ». Il est donc nécessaire de rappeler le fonctionnement de ces instruments financiers et les raisons pour lesquelles ceux-ci sont à l’origine d’une crise mondiale. Pour bien comprendre

respectives. Ces services financiers sont assurés par 7 filiales leaders dans leurs métiers respectifs: Wafa assurance dans le domaine de l'assurance Wafa salaf dans le domaine du crédit à la consommation Wafa Immobilier pour le crédit immobilier Wafacash dans le transfert de fonds Wafa-bail dans le crédit bail mobilier Wafa LLD dans la location longue durée