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models in the Roman legal system I will let the sources speak, in order to see what insights might be gleaned of relevance to current developments. Roman partnership was a contract based on the agreement of two or more parties who cooperated to reach a common aim. Partners contributed all their goods, money or labour to the company. They brought to the partnership single goods or specific activities and they sought a profit, in proportions which could vary from one partner to another. According to Gaius:

l’analyse financière, les tableaux de financement et de flux seront évoqués. Enfin, un troisième article abordera les techniques de consolidation des comptes de groupe ; elle traitera également de ce que l’on a pris pour habitude d’appeler la comptabilité créative ou politique comptable. Il convient, avant de clore cette introduction, d’insister sur le fait que la comptabilité, comme tout système d’information, évolue rapidement. Si la méthode des flux tendus dans les centres de production (gérer avec un minimum

Dans cette dernière hypothèse, et dans le cas où les titres ont fait l'objet, avant la fusion, d'une dépréciation, le vrai mali étant, sur le plan comptable, calculé à partir de la valeur nette comptable des titres, la dépréciation n'est pas reprise. Par conséquent, il convient de procéder à un retraitement extra-comptable lié à la différence de traitement fiscal entre la dépréciation et la moins-value sur les titres : l'annulation de la provision pour dépréciation doit être soumise au régime des

mentionnée à l'annexe et dûment motivée ». Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative). Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'information comptable. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code du Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable

there is a slightly different format. For example, Ms Smith’s daughter is out of control and needs to be taken into care o Re Smith or In re Smith o ‘Re’ is Latin for ‘in the matter of’ or ‘concerning’ o Again, for children, initialised. o Because of common law, there is an importance of case judgments and legal principles told by judges  Over 2000 are published each year  Some dating back over 700 years  The Law Reports are the most respectable (as there is no official court ones.) The courts prefer

Consommateurs ISBN - 978-0-9567403-5-9 Publié par Consumers International en avril 2011 Consumers International 24 Highbury Crescent London N5 1RX, UK consint@consint.org www.consumersinternational.org Twitter : @Consumers_Int Licence : Creative Commons Attribution 3.0 http://creativecommons.org/licenses/by/3.0 Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs Crédits et remerciements Cette publication a été preparée par Jami Solli avec l’assistance de Arthur

histoire mais les systèmes juridiques modernes à travers le monde ont été influencés par le système de la "common law" (loi commune) d'origine anglaise parce que l'Angleterre fut à un moment la première puissance mondiale qui exportait sa culture, ses idées et son système de gouvernance au reste du monde à travers les activités de ses fameux explorateurs. Ce système judiciaire ou système de la "common law" a été exporté dans plusieurs pays en développement, anciennes colonies de la Grande Bretagne.

économique, 49% des PME-TPE françaises voient leur situation se détériorer en 2008 (CSOEC, 2009). Ce contexte d’incertitude qui compromet même la continuité d’exploitation des entreprises est le cadre idéal pour laisser se développer la comptabilité créative, pour présenter une rentabilité irréelle, pour oublier les principes de neutralité, d’image fidèle et de déontologie. La crise économique et financière nécessite donc la mise en oeuvre d’adaptations spécifiques tout au long de la mission du commissaire

mentionnée à l'annexe et dûment motivée ». Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative). Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'information comptable. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code du Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable

comptables des dirigeants - La notion de politique comptable - Les instruments de la politique comptable - Le mythe de l’objectivité du résultat comptable - La vérité par la discussion ? - De la politique comptable à la « comptabilité créative » - La notion de « comptabilité créative » - De la « créativité » au délit comptable - Un délit élastique : la distribution de dividendes fictifs - La vérité comptable, une vérité construite - IV / La vérité comptable par l’audit ? - Qu’est-ce donc que l’audit ? - Brève