Crédit à la consommation

constitue une entrée importante en devises pour le pays. Dès l'indépendance, les dirigeants ont décidé d'exploiter les possibilités immédiates qu'offrait le pays. 1 Consommation des ménages 1.1 Article 1 : Lien de l’article : CLIQUEZ ICI Auteur : AHMED LAHLIMI ALAMI Le Haut commissariat au plan (HCP) a présenté mercredi soir à Casablanca, la situation de l'économie nationale 2012, ainsi que les prévisions pour l'année en cours. Il annonce que la demande intérieure devrait croître de 5%, l'investissement

LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION Définition : crédits d'un montant inférieur à 21 500 €, d'une durée supérieure à 3 mois destinés à financer des achats privés. LOI SCRIVENER : destinée à assurer une certaine protection à un emprunteur souscrivant un crédit dont le montant n'excède pas 21.500 euros (et dont la durée est supérieure à 3 mois), la loi SCRIVENER réglemente le crédit à la consommation depuis le 10 juillet 1978 en imposant aux organismes prêteurs de transmettre un certain nombre d'information

que les prêts massifs consentis aux banques européennes profiteraient plus rapidement à l'économie réelle. Le président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi a convenu mercredi qu'il avait espéré que les prêts massifs consentis ces derniers mois par l'institution aux banques européennes profiteraient plus rapidement à l'économie réelle. La BCE a prêté quelque 1.000 milliards d'euros sur trois ans à des conditions très avantageuses aux banques de la zone euro lors de deux opérations

doit recourir à des crédits à court terme pour des achats aux Etats-Unis. L'arrêt de ces crédits va provoquer la programmation de l'accident économique américain.• Une crise de surproduction - La surproduction agricole provoque une baisse des achats de produits fabriqués par les agriculteurs. - La surproduction industrielle entraîne un recours à la publicité et au crédit à la consommation pour écouler les produits. (pour les économistes marxistes c'est une crise de sous-consommation). • Un effet

Droit du Travail : Le licenciement Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai) Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple) Indemnités de licenciement Préavis Congés

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 5e ARRONDISSEMENT DE PARIS L’AN DEUX-MILLE-DOUZE ET LE A la requête de : La Banque XXX, société anonyme, ayant son siège rue de la Banque, 75005 Paris, Immatriculée au RC sous le n° BBB et ayant son siège social rue de la Banque, 75005 Paris, agissant poursuite et diligences de son …, domicilié en cette qualité audit siège OU représenté par son…., domicilié en cette qualité audit siège.   Ayant pour avocat Maître __________ du Barreau de

LA MEDIATION DE DETTES A. HISTORIQUE ET CADRE LEGAL La médiation de dettes est reconnue par le législateur depuis 1991. Les premiers services de médiation de dettes se sont développés dans le courant des années 1990. Ils sont actuellement plus de 300 en Wallonie et en Flandre et 32 en région bruxelloise. La médiation de dettes amiable est reconnue par le législateur depuis la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (LCC), elle a été modifiée par la loi du 06 avril

parfois à l'ordre public. Les parties étant libres de changer les règles, de nouveaux contrats naissent, innomés qui n'ont d'autres limites que la volonté des contractants. Nous allons donc en sélectionner quelques uns. Section 1 : Le concept de contrats spéciaux Les contrats spéciaux et la liberté contractuelle La liberté des contractants trouve plusieurs fondements. On peut supposer que les partenaires sont des gens responsables et qu'ils s'engagent de bonne foi. Le code civil a d'abord

aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques de tout statut

DROIT DE LA CONSOMMATION LE CREDIT IMMOBILIER La loi protège les particuliers qui empruntent une somme d’argent dans le but d’acquérir un bien immobilier pour l’habiter ou en vue d’un usage mixte professionnel et d’habitation. La loi considère comme des crédits immobiliers tous les crédits qui portent sur l’acquisition d’un bien en pleine propriété ou en usufruit, l’acquisition de parts ou d’actions de sociétés immobilières ou encore ceux qui permettent d’engager des dépenses de construction