Crédit foncier de France

l’Information et de Management de l’Entreprise Agrément n° 1/2002 TIME Private Higher School THESE PROFESSIONNELLE Pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel en AUDIT-FINANCE Régime LMD (1ère promotion) La Gestion des crédits bancaires dans un contexte de transition économique : Cas de l’Amen Bank Encadré par : Mr. El Hassen TAKTAK Réalisé par : OSSENGU’A NDENGUE

subprimes sont des crédits immobiliers pratiqués notamment aux États-Unis. Ce placement est risqué car il dépend du prix du bien immobilier. Cette crise est due à l’explosion immobilière aux Etats-Unis. En effet, les pratiques de financement aux USA sont déplorables car les crédits accordés à des ménages étaient ambiguës. Cependant, en 2000, la situation a évoluée puisque les taux d’intérêts ont baissés mais le prix des biens immobiliers ont augmentés. Ainsi, le crédit foncier s’est développé.

|Crise immobilière 2008 : Les impacts sur les acteurs du marché de l’achat / vente en Ile de France | |Note de synthèse | |Rédaction effectuée sur la base d’informations disponibles au 31 décembre 2008. | | | Sommaire

du 02 janvier au 30 avril 2007 Amiens II 14, Boulevard Alsace Lorraine BP 24 80017 AMIENS Cedex REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Didier Lavergne, associé PriceWaterHouseCoopers Nord de France, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique au sein du cabinet d’Amiens. Ensuite, remercier Monsieur David Guillemetz, Manager et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus

Révolution française. Le vingtième a été établit en 1710. Il vient frapper l’ensemble des contribuables (le tiers état, le clergé et la noblesse), mais également les revenus économiques, notamment de l’industrie, du commerce mais aussi les revenus fonciers et les revenus des propriétés foncières, sur la base des déclarations des contribuables. Il a lui aussi été abolit à la Révolution française. En ce qui concerne les modalités de recouvrement, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la plus grande désorganisation

réaction contre l'idéalisme et le sentimentalisme du romantisme, dans une société devenue matérialiste et soumise au pouvoir de l'argent. » Contexte économique: époque de la naissance des banques (« crédit lyonnais », « crédit foncier », « société générale »), la bourse joue un rôle considérable en France et en Europe dont l'argent devient le thème récurrent des romans, le développement de Paris ( métallurgie, usines, chemins de fer, moyens de communication ..), époque de la montée du socialisme

En 1999, l’Irlande a construit plus de 12 logements pour 1 000 habitants, la France plus de 5 et la Suède moins de 2. Le dynamisme de la construction semble aller de pair avec le rattrapage économique des pays les moins avancés, notamment ceux du Sud. La proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale est aussi fortement dispersée : elle varie de 30 % à 80 %. Avec 55 % de propriétaires en 1999, la France occupe une position médiane. Historiquement, l’habitat était plutôt locatif dans

sociaux, les charges sociales, on aboutit à un prélèvement de 53%. Ils se sont beaucoup alourdis ces dernières années. La moyenne des prélèvements fiscaux et sociaux est très élevée. La France est championne du monde. Le bon impôt est celui qui est stable car il permet aux acteurs économiques de prévoir. Or en France, la fiscalité est un des domaines où l’instabilité est la plus forte car une loi de finance est votée tous les ans. Il y a également plusieurs lois de finances rectificatives. On va supprimer

autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (voir loi de finances initiale). 2/- Ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l'État. 3/- Ensemble des comptes qui décrivent les crédits d'un ministère pour une année civile (voir Fascicule budgétaire). Exemple : budget du ministère de la Justice. 8/-Budget annexe Budget retraçant les dépenses et les recettes d'un service de l'État dont l'activité tend essentiellement à produire

de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française. Les impositions qui frappent les revenus : 1) Les contributions sociales généralisées (CSG) : Se