Crédit foncier de France

dans la Région Nord-Pas-de-Calais. ÉLÉMENTS DE CADRAGE Le champ du logement social est le logement offert à un prix inférieur à celui du marché et réservé à des ménages dont les ressources restent en dessous d’un plafond déterminé. Le parc locatif en France représente 4 300 000 logements conventionnés, soit 18% des résidences principales, 10 000 000 d’habitants (16% de la population française). Les organismes HLM représentent 3 900 000 logements, les 400 000 autres étant gérés par des Sociétés d'Economie

Paragraphe 1 : Le financement en fonds propres……………………………………...……….38 Paragraphe 2 : Le financement par emprunts…………………………………………...……...38 a- L’emprunt classique :……………………………………………………………….39 b- L’emprunt « in fine »…………………………………………………………….…42 c- Le crédit-bail immobilier…………………………………………………………...42 d- Le bail à construction……………………………………………………………….47 Chapitre 2 : Contraintes fiscales de l’accession à la propriété immobilière………...……50 Section.1 – La fiscalité de l’acquisition ………………………………………….…..………50

locaux (taxe d’habitation, sur le foncier non bâti, sur le foncier bâti et l’ancienne taxe professionnelle qui a laissé place à la contribution économique territoriale). B) Les sources internationales L’article 55 de la Constitution « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve de leur application par l’autre partie ». * Les conventions fiscales La France signe des conventions fiscales qui

Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La contribution économique territoriale Chapitre 5 : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Chapitre 6 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES • • • Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions Nouvelle-Calédonie et collectivités d’Outre-Mer avec lesquelles la République française a conclu une convention fiscale La structure du prélèvement fiscal 5 9 11 17 37 43 45 47 49 55

Les finances royales Dans la France d’Ancien Régime, le mot finances désigne tout ce qui concerne le maniement des deniers du roi. Le terme Budget s’introduit au XVIIIe siècle à partir de l’anglais, lui-même dérivé du vieux français bougette, petite sac. Les finances publiques sont le problème majeur de la monarchie qui a hérité d’une construction hétéroclite du passé et ne l’a pas adapté aux besoins croissants de l’Etat. L’équilibre est fragile et les guerres, nombreuses sous le règne,

qui à été renseigné lors de la création du compte dans le plan comptable et s’applique à l’ensemble de l’écriture (il peut cependant être modifié). L’écriture d’achat se passe en trois temps : - L’enregistrement du total TTC de la facture au crédit du journal d’achat dans un compte fournisseur. - L’enregistrement du montant de la TVA facturée dans le compte de TVA déductible. - Enfin, l’enregistrement du montant hors taxe de la facture au débit du journal d’achat dans un compte de la classe

des banques et des institutions financières étaient placées sous le contrôle de l’Etat. Beaucoup étaient spécialisées (Crédit foncier, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d’Epargne…), les taux d’intérêt étaient en grande partie administrés et la Banque de France encadrait le crédit. Aujourd’hui, les banques se livrent à une concurrence sur tous les terrains. Le crédit et les taux d’intérêt ne sont plus administrés et, qu’elles soient privées ou mutualistes, elles ont de fortes exigences

Champfleury Contexte : Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la IIème République et procède à un coup d'Etat en décembre 1851 pour instaurer le régime autoritaire. En même temps la France connaît une période économique très intense : c'est le temps de la création des banques (le Crédit Lyonnais, le Crédit Foncier); les grands magasins apparaissent (le Bon Marché en 1852) ; le chemin de fer progresse dans tout le pays, autant de sujets qui inspireront les romanciers. Les intellectuels se passionnent

comme suit : « Il faut aider le pays à réaliser un cadastre, au moins dans les régions à plus fort potentiel, afin d’y sécuriser la propriété et en attendant, il faut aider techniquement l’administration locale à délivrer plus rapidement des titres fonciers inattaquables ». Au fil des années, de nombreuses « expériences pilotes » largement financées par l’aide internationale ont été tentées, sans laisser de traces durables. Des programmes de plus grande ampleur ont aussi été lancés, en recourant à des

nadaptées FFoncier  i • Morcellement excessif  (70% des exploitations <  à 2 ha) : • Prive les agriculteurs de toutes possibilités d’investissement • Limite l’activité des agriculteurs à des cultures vivrière • Complexité du statut juridique du foncier  • Faible taux d’immatriculation et d’enregistrement Ressources en eau • Sécheresse : faiblesse et irrégularité de la pluviométrie • Sous valorisation et surexploitation des eaux Assolement • Dominance de la  céréaliculture CONTRAINTES Assolement