Crédit hypothécaire

marché américain des prêts immobiliers dits « subprime ». Ce sont les crédits accordés aux ménages ne présentant pas les garanties nécessaires pour bénéficier des crédits normaux, à des taux d’intérêts préférentiels (en anglais « prime »), pour quelque raison que ce soit (faible revenu, difficulté financière par le passé). Ils bénéficient donc de ces crédits à taux moins préférentiels (subprime). Il s’agit d’un crédit hypothécaire, qui est donc destiné à l’achat d’un bien immobilier et où ce bien peut-être

L’HYPOTHEQUE EN OHADA Le législateur de l’OHADA a amélioré le régime des hypothèques tel qu’issu de l’Acte uniforme sur les sûretés du 17 avril 1997 (AUS), afin de renforcer son attractivité et de créer les conditions pour développer davantage le crédit hypothécaire. De nouvelles dispositions régissent les hypothèques (A) et quelques innovations ont été introduites s’agissant de leur réalisation (B). A- LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’HYPOTHEQUE(*) Les modifications opérées par le législateur

avoirs à court terme ou de se procurer des financements courts. Toutefois ,des différents compartiments ont été mise en place: * Le marché interbancaire : * Le marché des titres de créances négociables « TCN « » * Un marché hypothécaire et une titrisation encore marginaux B -Les compartiments du marché monétaire : 1-Le marché interbancaire : a-Définition: Réservé aux banques pour échanger entre elles des actifs financiers et emprunter/prêter à court terme. Le marché

BNBBCE Les Réviseurs d’Entreprises Les agences  les banques les établissements de crédits Pourquoi établissements de crédit et pas banques ? Car banques, on confond avec banque mixte (dépôts et participationscrise des années 30, les banques ne savaient plus rendre l’argent des dépôts) alors que les établissements de crédit = dépôt et action L’essence même de l’activité bancaire ; Crédit <------------- BANQUE --------------> Dépôt 2 bourses 1 bourse

comparée des modes de réalisation de l’hypothèque La crise économique frappant les ménages et les entreprises, les établissements de crédit sont réticents à donner du crédit aux particuliers et aux professionnels. Pour encourager l’octroi de crédit, le législateur a encouragé des réformes pour conforter les créanciers, et permettre aux emprunteurs d’obtenir du crédit plus facilement. Le droit commun des sûretés est dans une très large mesure issu du Code civil de 1804, c’est pourquoi il devenait

avantages notamment en termes de liquidité et de distribution de risques, cette technique est devenue le premier bouc émissaire de la crise financière 2007-2008 qui a profondément bouleversé les marchés financiers internationaux provoquant une crise de crédit et de liquidité dont les conséquences étaient massives. Plusieurs études et analyses ont été réalisées afin de donner des explications à ces turbulences financières alors que plusieurs interprétations avaient lancé le blâme de cette crise financière

De nombreux pans du droit des sûretés a été réformé en 2006, mis à part le cautionnement dont la réforme est inachevée. La sureté accompagne la vie économique, par la permission d’obtention de crédit grâce à son accessoire garantissant le remboursement de celui-ci Sans sûretés, pas de crédits, dans crédits, pas d’économie contemporaine. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien

1. La crise financière La crise financière a pour origine le surendettement de diverses catégories d’emprunteurs tout particulièrement aux Etats-Unis. Il s’agit tout d’abord des ménages américains à revenus modestes à qui des prêts hypothécaires ont été consentis, de montants excessifs par rapport à leurs revenus (prêts dits « subprime »). Les banques qui leur ont consentis ces prêts, par exemple Lehman Brothers les ont ensuite vendus à des investisseurs et à d’autres banques, notamment européennes

des entités à qui profiterait la crise? ORIGINES L’origine première de la crise financière actuelle serait liée à l’émergence d’établissements de crédits spécialisés américains, qui dés 2001, auraient accordé trop facilement des prêts immobiliers à des ménages aux revenus trop modestes et à solvabilité fragile. Ces prêts hypothécaire étaient à taux variables généralement bas et fixes les deux premières années, puis s’ajustaient aux taux du marché sur le reste de la période d’emprunt. On

des Banques et Etablissement Financiers(ABEF), car les difficultés rencontrés de grandes par les établissements du crédit due aux manque d’expérience des promoteurs immobiliers surtout en matière de gestion des projets comme : L’absence des actes de propriété chez les promoteurs, ce qui pousse les banques à des crédits risqués non couverts par des garanties réelles. L’octroi de crédits additionnels dus aux prix très élevés dépassant même les prix prévisionnels de deux fois ou plus. Ces prix élevés