Crédit industriel et commercial

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public

SOCIALE – ECGE 1121 [P. SERVAIS] ANNÉE ACADÉMIQUE 2007-2008 I. CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE 1) L’entreprise est radicalement séparée de la famille : - Dans la société traditionnelle on s’apparente à la famille. Avant la banque, l’atelier, la ferme, … restaient des « affaires de famille ». (ex. : Rothschild, …) è La famille est une cellule de production de richesses - Dans la société industrielle c’est différent. Les membres de la famille la quittent pour aller travailler dans les industries

Notre propos sera donc axé sur deux parties essentielles à savoir, le financement des importations et celui des exportations.   Le financement des importations   Un importateur peut régler ses achats grâce à l’encaissement documentaire, au crédit documentaire, et à l’avance en devises ; il peut également bénéficier de cautions en douane.   L’encaissement documentaire  Pour retirer ses marchandises, l’acheteur doit être en possession d’un certain nombre de documents ; titre de transport

ESSCA-FIN 210 FISCALITE YAOUNDE PARTIE II : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d’activités industrielles, commerciales ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette catégorie d’imposition de par la loi (par exemple, certaines opérations immobilières telles que les profits réalisés par les marchands de biens). Les règles relatives à la détermination de la base imposable sont en

chargé de soutenir l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises créé le 30 juin 2005. Il est issu du rapprochement entre l'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche : qui a pour rôle de soutenir le développement industriel et la croissance par l’innovation et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique principalement auprès des PME) et de la BDPME (Banque du Développement et des PME). OSEO est également considéré comme

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Créé en 1966 avec un capital initial de 15 millions de DA, le CPA a hérité des activités gérées auparavant par les banques populaires (Banque Populaire commerciale et industrielle à Alger, Oran, Annaba, Constantine) ainsi que d'autres banques étrangères, Banque Alger Misr, Société Marseillaise du Crédit et de la Compagnie Française de Crédit et de Banque (CFCB).  En 1985, il donne naissance à la Banque de Développement Local par cession de 40 agences, le transfert de 550 employés et cadres et

actes sont présumés commerciaux. Problème : cette liste est un fouillis désordonné. C’est grâce à la notion de présomption que l’on arrive à l’organiser car certains actes énumérés dans cet article sont simplement présumés commerciaux ou au contraire présumés commerciaux de manière irréfragable. Actes de commerce par la forme (de manière irréfragable) et nature (simplement commerciaux), par accessoire

Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.   Catégories de Revenus imposables Les catégories de revenus imposables sont : - Les bénéfices industriels et commerciaux, - Les bénéfices des professions non commerciales, - Les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche, - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, - Les revenus de capitaux mobiliers, - Les revenus fonciers, - Les revenus de source étrangère

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires