Credit Scoring

3/ LES INSTRUMENTS : • L’intervention directe sur le crédit : depuis 1986, il n’y a plus de politique d’encadrement du crédit mais l’Etat peut toujours faire peser des restrictions sur les différentes catégories de crédit (crédit à la consommation, pour la production ou l’exportation) 12. Comment cela permet-il de contrôler la masse monétaire ? Intervention directe sur le crédit : contrôle de la masse monétaire : Si baisse des crédits : baisse de la quantité de monnaie en circulation •

s’oppose au marché financier spécialisé dans les capitaux dont la durée est longue. 2 Cours de finance de marché 1. Le marché monétaire interbancaire Le marché interbancaire est un marché de monnaie centrale qui permet aux établissements de crédit d’équilibrer leur trésorerie en compensant entre eux leurs déficits ou excédents. En d’autres termes, il s’agit d’un marché spécifique sur lequel un nombre limité d’intervenants échangent entre eux des liquidités par le biais de leur compte à la banque

pi ces et billets. Sources : Conseil national du crédit et Banque de France. de John Law en 1720, justifièrent la nécessité de limiter la création de monnaie fiduciaire. Dès lors, celle-ci fut dans un premier temps dépendante de la quantité d’or que possédait la Banque centrale (principe de la currency school), puis s’en affranchit (principe de la banking school). Les billets deviennent alors une véritable monnaie émise en contrepartie de crédits à l’économie. Ainsi, de nos jours, la valeur des

Organisation au sein de l’agence E. Reseau directe Wafa Immobilier F. Organigramme général 3. Synthése de la démarche commerciale 4. Produit Wafa Immobilier 5. Regimes HBM 6. Le circuit d’un crédit 7. Instruction et decision A. Entretien de vente B. Informations à completer C. Informations sur le bien emis en gage D. Appreciation des risques a. Quotité de financement b. Risque hypothécaire

occupe une place modeste. ( Aujourd’hui, il est une pièce maîtresse de l’économie en raison du développement du crédit. Le crédit n’est possible que s’il y a confiance. La confiance n’existe que si des garanties sont données (cautionnement). Lien entre le développement du crédit et le développement du cautionnement. Les organismes financiers sont les principaux distributeurs de crédits qu’ils octroient au cautionnement. Cette constitution de cautionnement est non formaliste et peu onéreuse (( hypothèque)

dissimulait à l’union européenne et dont elle approchait la faillite, a été avertie comme une grande surprise sans que personne ne s’y attende. Les fraudes fiscales de la population mais également les fraudes des politiques ont fait de la Grèce vivant à crédit depuis des années, un pays inapte de rembourser la dette cumulée . L’inconscience de tels faits a amené à reconsidérer inévitablement les différentes politiques menées au sein de la zone euro. une très forte dette publique à cause des problèmes structurels

augmentation du prix du pétrole et des produits agricoles ont contribué à renforcer cette crise déjà importante. La période des crédits octroyés facilement aux ménages, ainsi que les régulations et supervisions inadéquates ont favorisé la montée exorbitante des prix des actifs et celle associée à la demande. Ainsi, avec la difficulté par la suite des ménages à rembourser leur crédit, avec la baisse des actions et des prix des maisons, aussi bien les très grandes banques américaines qu’européennes, ont

dépôt, crédits octroyés) qui sont peu sujet à l’obsoléscence (ils demeurent toujours), ils ne sont pas protégés par des brevets mais ils sont réglementés par les autorités monétaires. Les banques ne connaissent pas de cycle de production, c’est-à-dire leurs activités ne sont pas saisonnières. Il est donc difficile d’introduire un plan de gestion, une différence fontamentale entre le court et long termes, il y a une interdépendance entre la collecte des ressources et la distribution des crédits. La banque

surveillance autre que les personnes morales, de contacter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner ou avaliser par elle leur engagement vis-vis des tiers. Cette interdiction ne s’applique pas si la société exploite un établissement de crédit pour les opérations courantes conclues à des conditions normales. Cette interdiction s’applique également aux représentants permanents des personnes morales membres du CS, aux conjoints et aux parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclus des personnes

TRAVAUX DIRIGES: SEANCE N° 3 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire comparé Cass. Civ 1er du 9 décembre 1992 et 20 janvier 1993 Bien souvent, l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas de fonds personnels suffisants, et doit recourir à un crédit pour financer son opération. Faute de dispositif légal, la loi du 13 juillet 1979, dite « loi Scrivener II » est venue consacrer cette condition suspensive légale d'obtention de prêt à intégrer dans l'avant contrat. Il s'agit des articles L 312-15