Crim 12 Octobre 2010

INTRODUCTION « Si cette avancée est réalisée, il s’agira, le Comité croit devoir y insister, d’un progrès de l’Etat de droit »[1], « (…) nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010, une avancée décisive de l’état de droit et des libertés dans notre pays »[2]. De toute les innovations contenues dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, c’est la question de constitutionnalité qui, a le plus retenue l’attention. A preuve, cette pléthore de satisfactions

risque systémique. L’Accord de Bâle III comprend un ensemble de mesures destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales ainsi que des mesures spécifiques sur le risque de liquidité. Ces deux textes ont été publiés le 16 décembre 2010. Une version révisée de l'Accord de Bâle III complétée sur le risque de contrepartie a été publiée le 1er juin 2011. Sa mise en œuvre sera progressive : les premières mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2013 ; l’ensemble des mesures

peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre. » (ou présente un caractère individuel selon le droit de l’Union Européenne) Tout litige le concernant relevait du tribunal de Commerce. Mais avec la loi du 29 octobre 2007, il y a eu un changement. Tout le contentieux relatif aux dessins et modèles va devant le TGI. Le dessin et modèle est maintenant protégé par un titre unique communautaire. Titre produisant effet dans toute l’Union européenne et étant délivré

1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée

remet en cause toutes les avancées obtenues. Une promesse de règlement final se dessine enfin avec la signature de l’Accord politique de Ouagadougou le 4 mars 2007, avant d'être remis en cause à l'occasion de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010. Le 19 septembre 2002, des soldats rebelles venus du Burkina Faso tentent de prendre le contrôle des villes d'Abidjan, Bouaké et Korhogo. Ils échouent dans leur tentative de prendre Abidjan mais parviennent à occuper les deux autres villes, respectivement

cyberterrorisme, en combinant deux critères : d’une part elle réprime l’existence d’un crime ou d’un délit de droit commun prévu par le Code pénal aux articles 323-1 et suivants, en l’espèce les infractions informatiques, et d’autre part la relation entre ces crimes et délits avec une entité individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur aux articles 421-1 du Code Pénal. 5. Eclaircissement sur la notion de cyberterrorisme : Le terme de cyberterrorisme

La Coupe du Monde 2010 de l'Afrique du Sud. Pour la première fois de son histoire, la Coupe du Monde de football à lieu en Afrique précisément en Afrique du Sud. Cette compétition est le plus grand évènement sportif du monde après les jeux Olympiques, c'est même le plus important en terme d'audience télévisé à part. L'accueil de la coupe du monde de football pour l'Afrique du Sud a une signification nationale particulière. Au de la du symbole continentale, cet évènement intervient dans une

populaires d'importance inégale qui se produisent dans de nombreux pays du monde à partir de décembre 2010. L'expression de « Printemps arabe » fait référence au « Printemps des peuples » en Europe en 1848 auquel il a été comparé. Ces mouvements révolutionnaires nationaux sont aussi qualifiés de révolutions arabes, de révoltes arabes ou encore de « réveil arabe ». Ces évènements ont commencé le 17 décembre 2010 dans la ville de Sidi Bouzid par la révolution en Tunisie qui a conduit Zine el-Abidine Ben Ali

justice pénale des mineurs. Ce projet de code devra être discuté devant le Parlement courant 2010.   > Plaquette Chiffres clés 2008   Les tribunaux Il existe aujourd'hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, répartis sur l'ensemble du territoire national. En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits — les magistrats spécialisés rendent leurs décisions en différentes formations : -

sur les Chinois Han. Avec 9 641 144 km2 de superficie[9], la Chine est également le plus grand pays d'Asie orientale et le troisième plus grand pays au monde, après la Russie et le Canada. La République populaire de Chine est proclamée le 1er octobre 1949, suite à la victoire militaire du Parti communiste chinois sur le Guomindang. Cependant, la Chine en elle-même est la plus ancienne civilisation existant encore de nos jours, étant déjà présente il y a près de 5 000 ans[10]. Elle se présente