Crim 13 Mai 1997

cruels, inhumains ou dégradants. Les conditions de détention varient d’un centre à l’autre, mais de manière générale elles sont plus difficiles dans les camps pour prisonniers politiques (kwanliso) que dans ceux réservés aux personnes inculpées de « crimes » de droit commun (kyohwaso ou nodong danryundae). Les personnes incarcérées sont astreintes à des travaux physiques pénibles (bûcheronnage en montagne, extraction de pierres dans les carrières, etc.) dans tous les camps, souvent pendant dix heures

effets dans le temps) + MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Liste des documents Document n° 1 : Cass. civ. 1, 5 févr. 2009 (Bull. civ., I, n° 21) Document n° 2 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 361) Document n° 3 : Cass. crim., 30 janv. 2002 (Bull. crim., II, n° 16) Document n° 4 : Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire

diamantaires de la Sierra Leone. Le 23 mars 1991, une attaque du RUF de 2 villages déclenche officiellement la guerre civile. Suite à un accord avec l’AFRC ayant renversé le président Ahmed Tejan Kabbah le 25 mars 1997, il partage le pouvoir du pays avec celui-ci. Par la suite, le gouvernement subira plusieurs nouveaux coups d’Etats et le RUF et Kabbah continueront à se battre pour celui-ci. Ce groupe rebelle contrôle 90% des zones diamantaires dans l’est de la

mort figure au programme des "110 propositions" de la gauche pour l'élection présidentielle à venir. • Le 16 mars 1981, lors de l'émission télévisée "Cartes sur table", François Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort". • Le 10 mai, il est élu à la présidence de la République. • Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité. • Le 17 septembre 1981, l'Assemblée nationale

la France d'un sort bien pire) On ne prête pas d'attention particulière au génocide, considéré comme un épisode comme les autres de la guerre. Les sensibilités changent beaucoup dans les années 1970 et 1980. Avec les différents procès pour crimes contre l'humanité, on est beaucoup plus attentif au crime de génocide. Sans renier le rôle de la Résistance, on prend conscience de l'ampleur de la collaboration et du fait que la grande majorité des Français ont été pétainistes en 1940 ; on

d es affaires? », DAOR, 2004, p . 3-9. 8 Su r la d ép énalisation d u d roit d es affaires, voy. sp écialem ent A. D E N AUW , Les métamorphoses administratives du droit pénal de l' entreprise, Gand , Mys & Breesch, 1994, 190 p . Com p . la loi d u 13 m ai 1999 relative au x sanctions ad m inistratives d ans les com m u nes, insérant u n article 119bis d ans la nou velle loi com m u nale et u n article 601ter d ans le Cod e ju d iciaire; su r cette loi, voy., A. M ASSET, « Les sanctions ad m inistratives

réparation. a) La responsabilité de la clinique privée La clinique est tenue envers ses patients d’une obligation de moyens, sa responsabilité est donc engagée si sa faute est établie comme cela a été expliqué par la 1ère chambre civile, le 21 mai 1996. De plus, concernant les médecins exerçant à titre libéral, la 1ère chambre civile, le 4 juin 1991 explique que « le patient qui consulte dans un établissement privé conclut un contrat de soins avec cet établissement et non avec le médecin qui

Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206 Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation. Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002) Les victimes et la médiation pénale en France par Robert Cario Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Directeur du DESS « Droit des victimes » La question de la justice restaurative émerge

* Les libérations de la France en collaboration avec J.P Azéma (1993). * Vichy (1940-1944) en collaboration avec J.P Azéma (1997). * Une certaine idée de la Résistance (1995). * Histoire du débarquement en Normandie (2006). * La Mémoire désunie (2010). * Histoire de la Résistance (2013). 2. Le livre * Ouvrage de 447 pages. * 13 chapitres. * 3 thèmes principaux : * 1ère moitié de l’ouvrage => la préparation du Débarquement en Normandie (le livre commence

constitution de l’Etat qui organise et détermine le fonctionnement des pouvoirs et des droits fondamentaux; – L’action de la société civile ; – Les juridictions internes ; – Les droits de l’Homme ; – Le principe de séparation des pouvoirs…[13] Très souvent, il est difficile en droit interne de limiter la personnalité juridique de l’Etat, car c’est lui qui accorde et limite la personnalité juridique des autres entités juridique, c’est lui qui reconnaît la personnalité juridique