Crim 13 Octobre 2009

service............................................................................................................... 9 1.1.2.4. Les propos racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ........................... 9 1.1.2.5. L’apologie des crimes contre l'humanité comme leur négation sont pénalement sanctionnés .................................................................................................................................. 10 1.1.2.6. La propagande raciste est spécialement

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

du pouvoir de décision au sein de notre collectivité. Comme dans tous les autres cas la violence faite aux femmes peut prendre plusieurs formes comme les agressions physiques et/ou sexuelles avec par exemple le viol, les mutilations sexuelles, les crimes d'honneur et de violence psychologique et/ou un contrôle des ressources financières avec la prostitution forcée, le mariage précoce. Pour terminer, il existe une autre forme de violence celle qui est commise où tolérée par l'Etat. En effet, cela

Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE

l’inadéquation entre les qualifications et les besoins sur le marché de l’emploi. Malgré cela, les indicateurs sociaux ont continué de s’améliorer, l’indice de développement humain a atteint 0.446 en 2011, contre 0.422 en 2010. Par ailleurs depuis octobre 2009, au niveau judiciaire l'Ouganda envisage de pratiquer la peine de mort pour les violeurs homosexuels ou ayant transmis le SIDA et d'infliger de lourdes sanctions à leurs complices. Économique : Grâce à la fertilité des ses terres, l’Ouganda

communauté internationale. 2007 - 2009 - Conflit d'une extrême violence au Nord-Kivu, déclenché par les milices rebelles tutsi de Laurent Nkunda contre l'armée congolaise. 23 janvier 2009 - Laurent Nkunda, lâché par ses amis rwandais, est arrêté et détenu à Kigali. Janvier - février 2009 - Opération conjointe des armées congolaise et rwandaise contre les rebelles hutu rwandais des FDLR. http://afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2007/10/13/conflit-en-rdc-qui-est-laurent-nkunda

reprend la distinction entre le failli malchanceux et le banqueroutier frauduleux. Napoléon considérait qu'il fallait aussi sanctionner la femme du banqueroutier car il était indécent qu'elle parade dans les rues alors que son mari avait fraudé. Loi 13 juillet 1967 : va pour la première fois considérer qu'il faut dissocier l'homme de son entreprise. Fin 19ème - début 20ème : essor des sociétés commerciales. Explosion des sociétés en commandite par actions, qui pouvaient se créer librement. En

l'image (1% en 4 CIF). Par ailleurs, le nombre d'images par seconde requis est de 6 ou 12, selon la situation, lente ou rapide, à surveiller[4],[5]. Les nouvelles installations doivent se conformer à la loi, tandis que les anciennes ont jusqu'au 21 août 2009 pour se mettre en conformité. C'est l'utilisateur du système qui est responsable de sa conformité à la loi. Approche sociologique et politique [modifier] En Grande-Bretagne [modifier] La vidéosurveillance fut introduite à Londres pour la première

DATES POUR L’UNION EUROPEENNE 30 Octobre 1990 22 Octobre 1991 7 Février 1992 Réunification officielle de l'Allemagne Signature du traité EEE Signature du traité d'Union européenne à Maastricht 2 Octobre 1997 26 Février 2001 2002 – 2003 2005 Signature du traité d’Amsterdam Signature du traité de Nice Débat sur la constitution européenne Non ratification de la constitution européenne 13 décembre 2007 Traité de Lisbonne (applicable depuis le 1/12/2009) DROIT EUROPEEN Objectif : libre

mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a rendu son premier jugement dans l’affaire Lubanga. En mars 2012, la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable de crimes de guerre. Elle a invité les parties et les participants à soumettre leurs observations sur les principes qu’elle devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure à suivre. La phase des réparations est imminente. À la lumière des expériences