Crim 13 Octobre 2009

constitué sans qu'il y ait besoin de vérifier si l'établissement respectait les exigences de la santé publique (ch crim 7 avril 1997) Les convictions religieuses du prévenus ne peuvent justifier l'entrave à une IVG. (ch crim 31/1/1996) La tentative est punissable : sanction des commando qui s'introduisent dans le bloc opératoire alors qu'aucune intervention n'est prévue ( ch crim 5 mai 1997) L'infraction a été retenue à l'encontre de 9 personnes qui en début de matinée s'étaient introduits dans

avoir entre deux et quatre jeunes garçons à leur côté5, signe de leur richesse6. 1. Pratique du bacha bazi 1.1. De jeunes garçons comme victimes 1.1.1. Ages et profil socio-économique des victimes Les jeunes garçons sont en général âgés de 12 à 13 ans7. Cependant, de très jeunes garçons âgés de 68, 99, 1010 ou encore 1111 ans font aussi l’objet de cette exploitation sexuelle. Les critères des prédateurs sexuels sont la beauté physique de l’enfant12 et sa vulnérabilité liée à l’état de pauvreté

L’économie souterraine qu’entraine la prohibition 10 3.1 L’enrichissement d’Al Capone 10 3.2 L’Empire d’Al Capone 12 3.3 L’économie de prohibition 12 3.4 Les 3 types d’économie durant la prohibition. 13 4. Les conséquences de la prohibition au niveau sociale 14 4.1 Une forte augmentation des crimes de sang ou de violence en général 14 4.2 Les risques sur la santé 15 4.3 L’augmentation de la consommation 16 5. La prohibition... Une bonne idée qui a mal tournée? 17 5.1 La libéralisation est-elle la

l’article 8 de la DDHC «la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires». -> Consacré dans la décisions CC, Sécurité et Liberté, 19 et 20 janvier 1981 -> Consacré dans l’arrêt, CEDH, Scoppola contre Italie N°2, 17 septembre 2009 => la mise en oeuvre du principe de rétroactivité de la loi -> En ce qui concerne les infractions définitivement jugées, l’intervention d’une loi plus douce n’est pas un motif de révision de procès. -> article 112-1 du CP . La seule limite est

C’est ce à quoi s’emploient deux décisions rendues dans le cadre de la procédure de QPC, l’une du Conseil constitutionnel, l’autre de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : Conseil constitutionnel, 1er avril 2011, décision n°2011.114 Crim., 6 avril 2011, Bull. n°72 Conseil constitutionnel, 1er avril, décision n°2011.114 Cette décision porte sur la déchéance de plein droit des juges consulaires. Il s’agissait de déterminer la constitutionnalité de cette déchéance de plein droit des

enquête sur un pillage, juillet 1830, Plon, 2004. Noires fureurs, blancs menteurs : 1990-1994, Mille et une nuits, 2005. Rwanda 6/264 L’Accordéon de mon père, Fayard, 2006. L’Inconnu de l’Élysée, Fayard, 2007. Le Monde selon K., Fayard, 2009. Carnages. Les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique, Fayard, 2010. La République des mallettes. Enquête sur la principauté française de non-droit, Fayard, 2011. Le Pen. Une histoire française, avec Philippe Cohen, Robert Laffont,

Alger : enquête sur un pillage, juillet 1830, Plon, 2004. Noires fureurs, blancs menteurs : 1990-1994, Mille et une nuits, 2005. Rwanda 6/264 L’Accordéon de mon père, Fayard, 2006. L’Inconnu de l’Élysée, Fayard, 2007. Le Monde selon K., Fayard, 2009. Carnages. Les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique, Fayard, 2010. La République des mallettes. Enquête sur la principauté française de non-droit, Fayard, 2011. Le Pen. Une histoire française, avec Philippe Cohen, Robert Laffont, 2012

ces derniers qui, lorsqu’ils ne sont pas en campagne militaire, sont chargés de réprimer la criminalité qui va du vol, crime quasiment considéré comme le plus grave, au meurtre, en passant par les « crimes contre la religion ». Afin de faire face au développement du brigandage, et notamment aux crimes commis par les mercenaires ou déserteurs, regroupés dans les « grandes compagnies », une force est créée sous la direction du connétable, la connétabilité, qui deviendra maréchaussée en 1536. Ces gens

Souleymane DOUMBIA Docteur en Droit public Adresse e-mail : souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel

l'étais bien plus quand ces enfants étaient des voleurs, des gouapes. Si j'eusse été plus jeune, je me faisais milicien. Je caressais les plus beaux, et secrètement je les reconnaissais comme mes envoyés, délégués parmi les bourgeois pour exécuter les crimes que la prudence m'interdisait de commettre moi-même3. » Si, pour ses détracteurs, cela fait de lui un thuriféraire du régime nazi ou de la collaboration, pour ses admirateurs, Genet a écrit ce texte comme un travail de deuil : son ami, Jean Décarnin