Crim 14 Juin 1990

politico-financiers des années 1990 ayant fait apparaître des systèmes de financements occultes des campagnes politiques en échange d’attributions truquées de marchés publics, le législateur a instauré le nouveau délit de favoritisme pour mettre fin à ces pratiques. Le délit de favoritisme protège donc l’impératif de probité des élus et agents publics tout en assurant le respect des règles de concurrence nécessaires au bon fonctionnement des marchés. Élément légal Article 432-14 du Code pénal

qui peut décider d'ouvrir une enquête préliminaire. Ou alors il va saisir le tribunal (= « la citation directe »). Ou alors il peut saisir le juge d'instruction qui ne saisit pas lui même (il ne peut que être saisit) en cas de délits graves ou de crimes. Ces pouvoirs du ministère public appartiennent aussi à la victime, cette victime qui peut déclencher l'action publique (elle peut simplement porter plainte, mais elle peut aussi citer directement l'auteur de l'infraction, ou elle peut aussi saisir

ration alimentaire minimale. Situation évoqué en 1948 par Rossellini ds Allemagne année zéro. A l’Ouest UNRRA (administrations des nations unies pour les secours et la reconstruction) relève le défi d’aider cette population. L’all doit expier ses crimes : territoires amputé par les conférences de Postdam (17 juilllet-2 août) et Yalta (4-11 fév. 1945). 20 nov. 1945 s’ouvre le procès de Nuremberg : dénazification. N’empêche pas des savants ou des responsables d’être blanchie contre un ralliement. Werner

Pologne (campagne de Pologne), puis par l'entrée en guerre officielle de l'ensemble des grandes puissances de l'époque : France, Royaume-Uni et leurs empires dès le 3 septembre 1939, l'URSS qui intègre le camp allié à partir de l'invasion allemande de juin 1941, et les États-Unis le 7 décembre 1941 dans un conflit impliquant la majorité des nations du monde sur la quasi-totalité des continents. 1. Les causes économiques : Les traités de Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Trianon et Neuilly avaient suscité

Deceulaer Vincent & Capron Thomas SommaireLe massacre d’Oradour-sur-Glane par les Nazis Le génocide Rwandais La conclusion 10 juin 1944 : le massacre d’Oradour-sur-Glane par les NazisLe petit village d'Oradour-sur-Glane, peuplé de 1 200 âmes, situé à une vingtaine de kilomètres au sud-est de Limoges, ne demandait rien à personne en ce 10 juin 1944 ! Pourtant, les habitants virent arriver des chenillettes emplies de soldats allemands appartenant à la division Panzerdivision SS « Das

de choses vont sans dire : il n’est plus par exemple nécessaire aujourd’hui de recommander de ne pas cracher à table. C’est à partir de tels indices que l’on peut conclure à l’efficacité de l’autocontrôle. (1) Sociologue d’origine allemande (1897-1990) Véronique Pillon. Normes et déviances. Bréal. 2003 DOCUMENT 3 Les groupes sociaux créent la déviance en instituant des normes dont la transgression constitue la déviance, en appliquant ces normes à certains individus et en les étiquetant comme

Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des peines, 18 - 19 § 3 - Individualisation de la peine, 20 § 4 - Personnalité des peines, 21 - 26

nombre de choses vont sans dire : il n’est plus par exemple nécessaire aujourd’hui de recommander de ne pas cracher à table. C’est à partir de tels indices que l’on peut conclure à l’efficacité de l’autocontrôle. (1) Sociologue d’origine allemande (1897-1990) Véronique Pillon. Normes et déviances. Bréal. 2003 DOCUMENT 3  Les groupes sociaux créent la déviance en instituant des normes dont la transgression constitue la déviance, en appliquant ces normes à certains individus et en les étiquetant comme des

Les membres de l'UMP, quant à eux sont divisés. Le PCF affirme son soutien au mariages pour les couples de même sexe dans le soucis de l'égalité des droits et de la sécurité juridique des personnes. Noel Mamère, un partisant de gauche, célébra le 5 juin 2004 un des premiers mariage homosexuel, mais ce dernier fut annulé en 2007 et Noel Mamère fut retiré de ses fonctions de maire de Bordeaux par Dominic de Villepin, ministre de l'intérieur de l'ancien président de la République, Jacques Chirac. 2)

leurs moyens militaires… A un monde bipolaire, se substitue un monde unipolaire organisé par les Etats-Unis. De plus les Etats-Unis sont vu en tant que « gendarmes du monde » car les Etats-Unis sont la puissance militaire mondiale. Dans les années 1990, est défini le nouveau rôle des Etats-Unis dans le monde de l’après Guerre froide. Ils entendent « maintenir la paix et la stabilité et promouvoir la démocratie », en utilisant la force si nécessaire (quand leurs intérêts sont menacés). Les Etats-Unis