Crim 18 Mars 2008

garde à vue avant inculpation au-delà de la période maximale de 12 jours autorisée par la loi dans les affaires de terrorisme. En mai, des délégations du parlement et du nouveau Conseil national des droits de l’homme (CNDH), mis en place par le roi en mars pour remplacer son Conseil consultatif sur les droits de l’homme, ont visité l’emplacement présumé du plus célèbre de ces centres de détention, le siège du Directorat général de la surveillance du territoire à Témara, près de Rabat. Elles ont indiqué

délinquante où l’accent est mis sur les mesures éducatives plutôt que sur les peines. Un mineur est perçu comme un être en formation. Par principe le juge doit prononcer des mesures éducatives. Le nouveau code pénal de 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994, est un compromis entre ces différentes conceptions. Les peines ont toujours pour objet de réprimer l’infraction mais il n’y a plus de peines minimales. Le juge peut ainsi adapter la peine à la personnalité du délinquant dans la limite maximale

3ème édition PRADEL, Droit pénal spécial, 4ème édition (2007) V. MALABA, Droit pénal spécial, Dalloz, Hypercours, 4ème édition 2009 C. Ambroise, Droit pénal spécial et des affaires, Galino, 2008 Daury-Fauveau, Droit pénal spécial, PUF, 2010 E. DREYER, Droit pénal spécial, Ellipse, 2008 Précis Dalloz, Droit pénal spécial, 5ème édition 2006 (un peu trop ancien) Introduction Cela renvoi à l’étude particulière de chaque infraction pénale. D’où l’opposition au droit pénal général

contrairement au procureur, est un juge du siège, donc inamovible. Il va être saisi par le procureur ou par la victime et qui va rechercher des éléments de preuve à charge et à décharge, c’est le juge d’instruction. Pour les infractions les plus graves (crimes, punis d’au moins 10 ans de réclusion) et pour les affaires complexes mal élucidées (délits), la phase judiciaire commence par une instruction. On cherche des personnes coupables. On l’appelle instruction préparatoire, c’est une recherche de preuves

président de la République Armand Fallert. Le 24 Juin 1939, un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques est proclamé par le président Edouard Daladier. II. L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT La peine de mort est définitivement abolie après le 18 Septembre 1981 peu après l’élection de François Mitterrand. Le dernier condamné était Hamida Djandoubi, personne condamné le 10 Septembre 1977. Il est la dernière personne au monde à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné

Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale2. Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis et le Japon3. Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/1494 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le

lié du milieu social). On tien compte du milieu familiale… Il ya des criminologues qui ont mis en rapport la géographie, les climats et les saisons. Ils ont essayé de mettre en avant que dans le sud, pendant les périodes chauds, il y avait plus de crimes au contraire dans le nord plus de vol. La loi de l’imitation faite par Tarde : les actes les plus importants sont traités sous l'empire de l'exemple. Le milieu est un facteur criminogène. Durkheim a constaté qu’en regardant la criminalité des pays

l’histoire. Un des buts du nazisme était d’avoir le pouvoir absolu, donc ils ont décidé de contrôler la plus grande surface de territoire possible, ce qui s’est avéré être de regrouper tous les territoires parlant allemand sous une grande Allemagne[18]. Il veut une économie planifiée[19]. Avec une économie planifiée, les nazis peuvent contrôler tout en rapport à l’argent : l’agriculture, les marchands, les commerces, etc. Grâce au «principe du chef, on est en présence ici d’une pensée antidémocratique

bleus envoyés par l'ONU à entrer sur son territoire, pour renforcer la mission de l'Union africaine,[12] des casques bleus de la mission MINUS sont déjà présents au Sud Soudan. Des tirs de l'armée soudanaise contre un convoi de la MINUAD en janvier 2008 ont engendré des tensions. Les forces soudanaises ont été accusées par les États-Unis et la Grande-Bretagne de chercher à bloquer la MINUAD. Sur le plan international, les États-Unis qualifient l'action des Janjawids de génocide et exigent des sanctions

Guerre civile libyenne Guerre civile libyenne Progression de la guerre civile libyenne de 2011      Zones tenues par les forces anti-Kadhafi le 1er mars.      Zones contestées entre mars et août      Offensive rebelle à l'ouest du littoral en août      Avancée des rebelles à partir du 1er octobre      Dernières poches loyalistes  Campagnes majeures  Batailles Informations générales modifier  La guerre civile libyenne ou révolution libyenne est un conflit armé issu d'un mouvement