Crim 1er Avril 2008

Tripartisme signée en France ▴ 16 juin : discours de Bayeux par De Gaulle ▴ La conférence de la paix de Paris : 29 juillet au 5 octobre ▴ 5 mars : discours de Churchill à Fulton ▴ Indépendance de la Syrie et de la Tranjordanie L’année 1947 ▴ 1er janvier : Mise en place de la bizone en Allemagne. Entrée en vigueur de l’accord américano-britannique sur la fusion économique des deux zones d’ouest ▴ 16 janvier : élection de Vincent Auriol à la présidence de la IVe République ▴ 19 janvier : Le

les Hongrois de Voïvodine et Albanais du Kosovo. b) L'affrontement des nationalismes – La dislocation du pays • 1991 : la Slovénie et la Croatie proclament leur indépendance. • 1992 : La Bosnie proclame son indépendance. – La guerre en Bosnie • En Avril 92, la Serbie, dirigée par Slobodan Milosevic, envoie des troupes en Croatie et en Bosnie, pour protéger les minorités serbes qui y vivent, ce qui délenche une guerre de trois ans. • Les principales victimes sont les Croates et les Musulmans : bombardements

qui peut décider d'ouvrir une enquête préliminaire. Ou alors il va saisir le tribunal (= « la citation directe »). Ou alors il peut saisir le juge d'instruction qui ne saisit pas lui même (il ne peut que être saisit) en cas de délits graves ou de crimes. Ces pouvoirs du ministère public appartiennent aussi à la victime, cette victime qui peut déclencher l'action publique (elle peut simplement porter plainte, mais elle peut aussi citer directement l'auteur de l'infraction, ou elle peut aussi saisir

Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) «Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter

Orientation bibliographique: (tirée du site eduscol) -Judt T., Après guerre. Une histoire de l’Europe depuis 1945, Armand Colin, 2007 -Wieviorka A., Le procès de Nuremberg, Liana Lévi 2006 -Vincent M.-B. (Dir.), La dénazification, Perrin coll. Tempus 2008 -Werth N. Staline, Histoire de l’Union soviétique de Khrouchtchev à Gorbatchev (1953-1991), PUF coll. Que-sais-je ? 2007 Enjeux de base qui doivent servir de fil conducteur au cours : -En Allemagne : une chute brutale, imposée par la

Touré. Le pays accède à l'indépendance le 2 octobre 1958, et Ahmed Sékou Touré, en devient le président à 36 ans. Il cherche à construire une Union Africaine avec Kwame Nkrumah, apôtre du panafricanisme ; La Guinée et le Ghana forment une union le 1er mai 1959, rejoints le 24 décembre 1960 par le Mali[7]. Officiellement non-aligné, le régime s'appuie sur l'Union soviétique sans rejeter l'aide des États-Unis. Ahmed Sékou Touré vit dans la peur du complot, dont il accuse alternativement la France

octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. En 2011, 16 États ne pratiquent pas la peine de mort aux États-Unis. Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort : • les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant la peine de mort validée par les juridictions ; • les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rare) ; • les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (rarissime)

Fiche de TD n°1 Article 21 Constitution : Pvrs et missions du 1er ministre : - dirige action gvt - assure exé des lois - exerce pvr réglementaire (sous réserve article 13) - nomme aux emplois civils et militaires - peut déléguer certains pvrs aux ministres - peut suppléer Psdt R dans présidence des conseils et comités - peut suppléer Psdt R pour présidence conseil ministres (si délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé). Article 34 Constitution :

 Le maintien de l’ordre public : Mission originelle de l’Etat, in Justice et  Ordre, IFEP, Kinshasa, 1999, p. 55.  ‐ KASONGO MUIDINGE (P‐C), La place des coutumes dans le nouveau droit pénal congolais, in Réforme du Code  Pénal Congolais, T II, éd. CEPAS, Kinshasa, 2008, p. 165.   6 11    prostituées, des droits des homosexuels, du droit au divorce, à celui à l’avortement, etc. I.4. RAPPORT ENTRE LA MORALE ET LE DROIT On oppose souvent la morale dont les buts sont la vertu, la justice, la charité ;

public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE - ETENDUE ET LIMITES [pic] Affiche dénonçant les exactions khmers rouges, Phnom Penh, 1989. Photo Michel Bührer MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO DODZI ANNEE 2007-2008 SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations