Crim 22 Juin 1994

RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH) Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti 20 novembre 2014 SOMMAIRE PAGES I. INTRODUCTION 2 II. PREVISIONS LEGALES 2 1. Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs 2 2. Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

Organisations Intergouvernementales et d’une coalition de 236 Organisations Non-Gouvernementales. C'est la première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Le Statut énonce la compétence de la cour, sa structure ainsi que ses fonctions et dispose qu'il entrera en vigueur 60 jours après que 60 états l'aient ratifié ou y aient adhéré. Le 60ème instrument

droit pénal, J.T., 2004, pp. 2-6 et les nombreuses références doctrinales citées notamment à la note subpaginale n° 4. 22 Y. CARTUYVELS, Légalité pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le juge pluriel des sources en droit pénal, in Les sources du droit revisitées, Anthémis, normes internes et infraconstitutionnelles, volume 2, 2012, pp. 88-101. 23 C. const., 22 avril 2010, n° 37/2010 ; C.A., 21 décembre 2004, n° 202/2004 ; C.A., 18 novembre 1998, n° 114/98 ; C.A., 10 mai 2006,

et les obstacles qu’ils ont rencontrés enfin nous pourrons terminer par la perception de leur combat. I Les militants d’hier à aujourd’hui 1. Présentation Aimé Césaire (26 juin 1913-17 avril 2008 De son nom complet Aimé Fernand David Césaire est né le 26 juin 1913 à Basse Pointe en Martinique. Il fut issue d’une famille de sept enfants …son père était instituteur et disait de lui « Quand Aimé parle, la grammaire française sourit ! » et sa mère était couturière

Corée (partie Sud) ▴ Fin août, début septembre 1945 : Indonésie et l’Indochine réclament leur indépendance ▴ 21 octobre : Référendum à 2 questions en France ▴ Bombe A aux E-U L’année 1946 ▴ 23 janvier : Charte du Tripartisme signée en France ▴ 16 juin : discours de Bayeux par De Gaulle ▴ La conférence de la paix de Paris : 29 juillet au 5 octobre ▴ 5 mars : discours de Churchill à Fulton ▴ Indépendance de la Syrie et de la Tranjordanie L’année 1947 ▴ 1er janvier : Mise en place de la bizone

la Shoah. Afin d’éviter toute dérive inflationniste du concept, et pour que la comparaison soit non seulement possible mais utile il s’agira donc de recourir à une typologie précise et raisonnée à même de distinguer le crime de génocide des autres crimes de masse. Il faut, en effet, absolument se garder de diluer le concept de génocide dans une seule corbeille ou s’empilerait tous les types de massacres de masse de civils (Bruneteau). Il nous paraît dès lors essentiel de pouvoir s'entendre sur l'emploi

Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février

Bilan de la Seconde Guerre mondiale L’historien et les mémoires de la Guerre Introduction  Après sa déclaration de guerre à l’Allemagne en septembre 1939, la France est vaincue puis occupée dès juin 1940. Alors que le Maréchal Pétain s’engage dans la collaboration, à Londres le général de Gaulle lance un appel à la Résistance. Pendant six ans, les Français vont subir les affrontements entre les deux camps, l’occupation et les exigences de l’Allemagne, la terreur et la survie quotidiennes

« passé qui ne passe pas » (Henry ROUSSO) cf multiplica° des dates de commémora° de la 2GM - 6 dates : 8 mai (capitula° al), 27 janvier (libéra° d’Auschwitz et commémora° libéra° des camps), 26 avril (journée de la déporta°), 18 juin (apl DG) , 16 juillet (rafle Vel d’Hiv) 22 oct (svenir de Guy Môquet réinstitué par N. Sarkozy) * parcq les Fçs, comme bcp d’autres pples, st obsédés/la mémoire et les commémorations, au moins depuis la IIIème républiq… : devoir de mémoire impératif, car c’est autour