Crim 24 Mars 2009

économique des États d’Afrique de l’Ouest, en remplacement du ghanéen John Kufuor. Il a été reconduit à ce poste le 13 janvier 2006. En janvier 2007, la présidence de la CEDEAO a été confiée au président du Burkina Faso Blaise Compaoré. Le 14 décembre 2009, la CEDEAO envoie une proposition au CNDD visant à envoyer des forces d'intervention en Guinée mais ce dernier la refuse2. Le 7 décembre 2010, suite au refus de Laurent Gbagbo (déclaré élu par le conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire) de céder

Etats-Unis, à laquelle prennent part la plupart des pays arabes et des nations occidentales intervient, sous couvert de l’ONU à partir du 17 janvier 1991. L’opération « desert storm » écrase l’armée irakienne (docs 2, 3, 4 et 6 pp 186/187). Le 3 mars 1991, l’Irak se soumet et se retire du Koweït. B - La guerre du Golfe représente, par rapport aux guerres de la période précédente, une nouveauté : un espoir pour le nouvel ordre mondial ? Carte 2 page 186 : Une guerre au Moyen-Orient Photo 4 page

9001, ISO 14001 et MSI 20000. Total possède en France plus de 4 300 stations services sous les noms de Total, Elf, ELAN5 et AS24 (pour les poids lourds) Histoire La Tour Total, siège social de la compagnie à La Défense Total a été créé le 28 mars 19246 sous le nom de la Compagnie française des pétroles (CFP) par René Perrin et Frédéric Pigelet afin de gérer les parts que le gouvernement français s'était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne

réservés (parfois Le ministère public • Peines privatives de liberté • Amendes et autres peines • Tribunal de police Juridiction compétente (contraventions), juge de proximité • Tribunal (délits) correctionnel • Cour d'assises (crimes) Ces rapports se réduisent à trois principes essentiels. A. Unité de la faute pénale et de la faute civile Un comportement constitutif d'une infraction pénale (crime, délit ou contravention) constitue en même temps une faute au sens de l'article

Matiére : finances publiques [pic] Fais par : Kawtar LOUARDY Ali RAFYK Encadré par : Mme FASLY Année universitaire 2009/2010 Introduction La crise grecque de 2010 commence fin 2009 mais ne devient réellement visible qu'en 2010. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB), déficit budgétaire qui dépasse les 13 %

2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 : Olivier BACHELET, note sous CEDH, 12 juillet 2012, Del Rio Prada c/ Espagne, D. , actualité, 26 juillet 2012. B) La preuve des droits Document 13 : Cass

au sens moderne du terme nous vient des États-Unis, 1776 . La première constitution écrite Française date de 1791. Depuis 1791, 17 Constitutions se sont enchaînées. La Constitution de la Vème République a été adopté le 04 octobre 1958 et a été révisé 24 fois. Contexte de la guerre d'Algérie, on appelle De Gaulle à revenir au pouvoir , il impose une nouvelle constitution. Michel Debré est à l'origine de la constitution de la Vème République. Ce qui la caractérise c'est un chef de l'Etat fort . Juridiquement

avoir la capacité d’agir en justice, la qualité et un intérêt à agir. Cependant, en matière administrative, le requérant peut présenter une requête collective et les conclusions de cette requête (mémoires ou fins de conclusion) depuis un arrêt du 30 mars 1973 CE, David, qu’elle émane d’un requérant qui attaque plusieurs décisions ou de plusieurs requérants qui attaquent une ou plusieurs décisions, sont recevables dans leur totalité si elles présentent entre elles un lien suffisant. Quant à la décision

dispositif sera modifié dès1874, en portant cette fois à douze ans, l’aptitude à travailler, ce qui restait toujours conséquent. Un tournant majeur a lieu avec la reconnaissance d’une dimension de victime fragile, octroyé à l’enfant avec la loi de 24 juillet 1889 qui prévoit les sanctions en cas de manquements à l’autorité parentale et qui organise la tutelle, comme une autorité de substitution. Ces avancées furent améliorées par la loi du 19 avril 1898 qui aggrava la peine lorsque l’auteur du délit

afflux de blessés, soignant en tout 59 personnes. Par ailleurs, MSF s’apprête à renforcer les capacités d’hospitalisation et de prise en charge dans l’hôpital de district de Niafounké. Poursuite du projet pédiatrique de Koutiala / Konséguéla Depuis 2009, MSF mène avec le ministère malien de la santé un projet pédiatrique dans le district de Koutiala, dans le sud du pays. En plus du traitement des enfants malades, le programme vise à définir un ensemble minimum de soins gratuits pédiatriques simples