Crim Arret 16 Fevrier 1967

moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LE CONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL 11 15 15 16 16 17 18 19 23 24 24 25 26 26 27 28 28 28 CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4

a été forgé par l’abbé Jean Marie Desgranges, député du Morbihan de 1928 à 1940, lui-même authentique résistant, pour dénoncer « l’exploitation d’une épopée sublime par le gang tripartite à direction communiste » à la page 11 de son ouvrage Les crimes masqués du résistantialisme. Le concept correspond ainsi à une critique des faux résistants à la fin de la Seconde Guerre mondiale, et non pas de la Résistance elle-même. À partir de 1951, le mot a été utilisé dans les milieux issus du vichysme

SYNTHESE 1 INTRODUCTION GENERALE 5 PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 11 CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX 15 SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE 15 16 16 SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 17 18 19 SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN

............................................................ Page 16 2.3.1. En matière délictuelle ............................................................................................ Page 16 2.3.2. En matière contraventionnelle .............................................................................. Page 16 3. Les personnes habilitées à agir .................................................................. Page 16 3.1. Le principe : le ministère public est seul compétent pour poursuivre

Comment la mémoire collective, d’abord unique et officielle, de la Seconde guerre mondiale a-t-elle peu à peu cédé la place à des mémoires multiples ?  Quel est le rôle des historiens dans la transmission de la mémoire de la Guerre ? Le 16 juillet 1995, le Président de la République Jacques Chirac participe à la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’ et reconnaît dans son discours la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs de France. Manuel de Terminale

Hebdo, jour, mois, année ; – Union européenne, Bulletin de l’UE : UE, année, numéro dans l’année, numéro du point. Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et ONG) portent la référence : « doc. off. ». AFGHANISTAN février (K 2007, n° 2, 47755). 26. Un attentat-suicide contre la base américaine de Bagram lors de la visite du vice-président Dick Cheney est revendiqué par les taliban (LM 28/02/07). 26. Les ministres des affaires étrangères de l’OTAN décident d’accroître

jurisprudentielle consacrée par le législateur L’article 328 du Code pénal de 1810 ne prévoyait nullement ce cas particulier de légitime défense. Toutefois, un arrêt de la chambre des requêtes rendu le 25 mars 1902 avait clairement étendu l’application du fait justificatif aux infractions dirigées contre les biens, solutions maintes fois confirmée par la suite (Crim.21/12/1954 ou encore 28/11/1972). Cette position a été consacrée par le législateur lors de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Ainsi, l’article

: L’assemblée nationale vote les pleins pouvoirs du Maréchal Pétin 1941 : Katyn 1942 : Declaration Des Nations- Unies -> ONU 1943 : Independence effective du Liban 1944 : De Gaulle fait son tour des villes de France libérées L’année 1945 ▴ Février 1945 : conférence de Yalta ▴ 8 mai 1945 : émeutes de Sétif en Algérie + Capitulation allemande ▴ 17 juillet au 2 août 1945 : conférence de Potsdam ▴ Corée est décolonisée (avant par le Japon) ▴ 10 aout 1945 : les troupes soviétiques pénètrent

MATIÈRES…………………………………………………………………515 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS AJ pénal Al. APJ APJA Art. Ass. plén. Bull. civ. Bull. crim. C. aviation civ. Actualité juridique pénal Alinéa Agent de police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation

distinction entre le failli malchanceux et le banqueroutier frauduleux. Napoléon considérait qu'il fallait aussi sanctionner la femme du banqueroutier car il était indécent qu'elle parade dans les rues alors que son mari avait fraudé. Loi 13 juillet 1967 : va pour la première fois considérer qu'il faut dissocier l'homme de son entreprise. Fin 19ème - début 20ème : essor des sociétés commerciales. Explosion des sociétés en commandite par actions, qui pouvaient se créer librement. En 1867, la loi