Crime 8 Juin 1993

Recherche Sur l’Information et la Communication (IPERMIC) Analyse critique du code de l’information du Burkina Faso. Cyrille GUEL Etudiant en Master 1/SIC Introduction Les années 1990 connaissent avec l’adoption de la constitution du 02 Juin 1991, l’instauration d’un régime démocratique au Burkina Faso. Ce nouvel ordre politique traduit le refus de l’absolutisme (la pensée unique) et la quête d’une expression plurielle pour tous les citoyens. C’est dire donc que de la démocratie découle

La peine de mort Un petit point vert dans un océan de rouge : c’est la couleur du Rwanda sur cette mise à jour de la carte mondiale figurant le statut de la peine de mort… Pays qui, par une loi adoptée le 8 juin 2007 par l’Assemblée nationale et le 10 juillet 2007 par le Sénat, a aboli la peine capitale, y compris pour les crimes commis pendant le génocide. Le Burundi voisin pourrait bien, dans un proche avenir, suivre le même chemin puisque la révision en cours du code pénal prévoit aussi d’exclure

Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire “et du respect des traités.”[7] Art. 6 [8]. - Le Président de la République est élu pour cinq[9] ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. Art. 7 [10]. - Le Président de la République est élu

responsables nazis (21), 1 an, liste des atrocités nazies -12 condamnations à mort (responsables du parti, de l'Etat, de l'armée). -rejet de l'alibi de l'obéissance, prééminence de la loi naturelle sur l'Etat, primat de la conscience -Définition de notion de crime contre l'humanité : Doc 6 p.17 + question 4 + donnez 2 ex des 3 types de crimes commis par les nazis. Synthèse : déclin du sens du devoir, dignité humaine ébranlée, limites de l'horreur dépassée au XXe s !!, vanité de la science, des progrès. 2 types

2. J. CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de P. CAVENAILLE, 1971-1972, p. 2. 9 M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4ème éd., Bruxelles, Larcier, 2012, p. 18. 8 3 Les premières sont celles de droit pénal général qui régissent les trois éléments (les infractions, l’imputabilité et la sanction) de façon générale10 et qui font l’objet du présent enseignement. Celles-ci se situent principalement dans le premier

5) La societe JFA a été condamnée, 6) Cette dernière a saisi le juge du fond ayant comme objet de demande le remboursement des sommes versées à la seconde, 7) La société française fait appel au jugement, 8) L’arrêt de la Cour d’Appel de Rennes rejette ses demandes le 2 juin 2009, 9) La societe JFA Chantier naval pourvoi en cassation. II- Description de la Procédure : 1) Nature de l’organe juridictionnel : Cour de Cassation, Chambre Commerciale (Président : Mme. Favre),

n’avaient souvent pas commises. Héritage de ces temps magico-religieux, l’irresponsabilité du chef de l’État est encore aujourd’hui un principe intangible malgré la conversion des régimes à la démocratie, excepté les cas, rarissimes, de haute trahison ou crime considérable… comme le fait d’avoir été renversé par une révolution, battu militairement ou pris la main dans le sac. Le principe de responsabilité ne concerne donc le plus souvent que les gouvernements et c’est en Angleterre qu’il s’est peu à peu

humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances

nous montre bien le fait que c’est une peine capitale existant depuis déjà depuis longtemps. Avant l’année 1791 et selon les époques, en France il existait une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, dépendant du crime et de la condition du condamné, on appelle cette période l’Ancien Régime. Dans l’ancien régime les méthodes pour exécuter les condamnés était diverses : • La pendaison  était la peine commune  • La décapitation  à

meilleure administration de la justice répressive et profitent finalement au justiciable. Malgré cette règle principale cependant, la jurisprudence n’a pas hésité à interpréter restrictivement certaines lois de procédure. Tel était le cas de la loi du 8 décembre 1897 qui avait prévu l’intervention de l’avocat au cours de l’instruction préparatoire et avait reconnu à ce dernier le droit d’avoir accès au dossier de la procédure. Cette loi a fait l’objet d’une interprétation restrictive, en particulier