Crime 8 Juin 1993

pénitentiaire et de droit pénal Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle des droits de l’homme Recueil Sirey Sommaire Suivant Ci-dessus Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance 8 RTDH S. Somm. Suiv. Supra T. corr. TGI V. Vol. Voir Volume 9 INTRODUCTION 10 « Il n'est de justice que dans la vérité, il n'est de vérité que dans la justice ». Emile Zola « J’accuse… ! » Chaque jour, plusieurs infractions

reorganisent-elles dans un monde plus complexe et soumis à de nouveaux conflits? Notions-clé : puissance globale (EU), remise en cause de la realpolitik, islamisme. Personnages-clé : Les présidents américains : G. Bush (1989-93), W. Clinton (1993-2001), George W.Bush (2001-2008). Les secrétaires de l’ONU : Javier Pérez de Cuéllar (secrétaire de l’ONU de 1982-1991), Boutros Boutros-Ghali (secrétaire de l’ONU de 1992 à 1996), Kofi Annan (élu à l’ONU de 1997 à 2006) Les leaders islamistes et

XIXe en Europe. Ils furent renforcés lors de l'effondrement des empires coloniaux au XXe, et connaissent un regain d'intérêt avec l'actualité d'Europe orientale (Cf. J. Malenovsky, Problèmes juridiques liés à la partition de la Tchécoslovaquie, AFDI 1993 p. 305 - voir aussi : R Kherad, l'application de l'uti possidetis juris aux cas de dissolution d'Etats en Europe, RGCT, numéro spécial consacré au territoire 2002, p. 19). § 1. Diversité des situations A. Typologie Bien des hypothèses très différentes

du préambule de la constitution qui, depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 16 Juillet 1971, fait partie du « bloc de constitutionalité ». Ainsi, la présomption d’innocence a valeur constitutionnelle depuis cette date. Enfin, la loi du 15 Juin 2000 a ajouté au code de procédure pénale français, un article préliminaire listant tous les principes directeurs du procès pénal dont la présomption d’innocence (III), ce qui conforte sa qualité de droit fondamental. En Allemagne, bien qu’il ne s’agisse

fondamentales du 4 novembre 1950 dans son article 3 et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En l'espèce, un officier mauritanien participe à des actes de torture dans son pays. Cependant Le 14 juin 1993, une loi d'amnistie est adoptée au bénéfice des membres des forces armées et de sécurité auteurs des infractions commises entre le 1er janvier 1989 et le 18 avril 1992. Ainsi, en raison de cette loi, est amnistié sur les faits commis sur les prisonniers

La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les

chute de 50% entre 1940 et 1945. La France souffre de pénuries, dès 1940, elles durent jusqu'en 1949. B- Un pays qui essaie de restaurer sa puissance Doc 1 + question La France a droit à une zone d'occupation en Allemagne au sud ouest. Le 8 mai 1945 dans le Constantinois (Algérie, région française en 45) des émeutes éclatent, on réclame la fin de la colonisation française, la police intervient (entre 15,000 et 20,000 morts algériens), mais les médias taisent l'affaire, pour ne pas "entacher"

encore refermées de la mémoire de la guerre. Malgré ces divergences, la volonté d’unité persiste. La loi du 20 mars 1953 tente d’imposer le 8 mai comme fête commémorative de la victoire permettant ainsi d’unifier les célébrations, la libération étant célébrée localement. D’autres commémorations exaltent la résistance : 6 juin (débarquement en Normandie), 18 juin (appel de De Gaulle à la résistance), 26 août (entrée de De Gaulle à Paris). Des questions restent encore taboues, comme celle de la collaboration

donné de l’empoissonnement par le code pénal. On peut trouver cet article de code au chapitre 1 du titre 2 des atteintes à la personne humaine, plus précisément dans la section 1 relative aux atteintes volontaires à la vie. Historiquement, ce crime a été différencié du meurtre pour en accroître la répression. Il s‘agit d‘un meurtre spécial en ce sens où il est nommé en tant que tel par la loi. Les monarques français craignaient beaucoup ce mode opératoire, qui apparaissait comme sournois et

Boris Vian Boris Vian Boris Vian. Boris Vian. Activité(s) Écrivain, poète, parolier, chanteur, musicien, peintre, compositeur Naissance 10 mars 1920 Ville-d'Avray Décès 23 juin 1959 (39 ans) Paris Reproduction du diplôme de l'Ordre de la Grande Gidouille de Boris Vian, le 22 Palotin 80. Document tiré du magazine trimestriel Bizarre, J. J. Pauvert, numéro spécial Boris Vian de février 1966. Reproduction du diplôme de membre du Collège de 'Pataphysique de Boris Vian. Boris Vian est