Crimes Informatiques

la compétence de la sous-direction des affaires économiques et financières. Les sept brigades qui la composent, comme la brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) ou la brigade financière, élucident les crimes et délits informatiques, recherchent les personnes disparues, luttent contre les fraudes aux nouveaux moyens de paiement, les escroqueries à la carte bancaire, les extorsions de fonds ou encore les infractions à la législation sur les sociétés. Les services

d’électricité, soustraction frauduleuse d’énergie. S’agissant des communications téléphoniques (et internet). La cour de cassation a précisé qu’il s’agissait de prestation de service et ces communications sont donc exclues du champ du vol. Arrêt Ch. Crim 12 décembre 1990 (Bull 430, Dalloz 1991 page 364 ou RCS 1992 page 84). Peut on appréhender l’information sans son support ? 2 Arrêts de 1989 : Bourquin (12 janvier 1989 ; RSC 1989 page 346)) et Antonioli (1er mars 1989 ; même référence). Il s’agissait

loi pénale - contraventions ; - délits ; - crimes. Art 1382 CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Donc la responsabilité repose sur l’existence d’une faute qui peut résulter de l’exécution d’un acte ou d’une abstention (imprudence, négligence) Fondement de la responsabilité pénale Elle naît d’une infraction à la loi pénale - contraventions ; - délits ; - crimes. Fondement de la responsabilité civile :

EXO Word – Charte informatique Modifier le texte de la Charte informatique et faire les changements nécessaires afin d’améliorer sa présentation : Séparer le texte en paragraphes à partir du contenu Mettre en valeur le titre et les sous-titres Utiliser des listes à puces pour le glossaire Corriger les fautes grammaticales et d’orthographe Corriger les erreurs qui subsistent Justifier le texte Modifier les marges pour avoir deux pages équilibrées Charte d’utilisation des ressources

Dans le monde informatique il existe toute sorte de danger pour les utilisateurs des outils informatique. Il existe des individus connu sous le nom de ’Hackers’ qui peut facilement accéder à vos activités sur internet et même voler vos données personnelles. L’un des crimes commit par ces individus est l’usurpation d’identité. Ce terme signifie d’utiliser l’identité d’une autre personne pour réaliser des actes frauduleuse comme se faire passer pour la personne, accéder a ces comptes bancaire ou commettre

les notions de terrorisme et d’acte terroriste servent à qualifier des actes en dehors du cadre bien défini de la guerre conventionnelle et du droit de la guerre. En effet, les actes violant les droits de la guerre sont appelés crimes de guerre. Cependant, même les crimes de guerre exclus, il est toujours difficile de définir le terrorisme. Le groupe de personnalités de haut niveau et le secrétaire général de l’ONU disent en 2004 : « toute action qui a pour intention de causer la mort ou de graves

Marie-Pier Gagné et Isabelle Linteau (vol. 53, no 1, janvier 2011). Il découle de leur examen que l’ensemble des lois canadiennes adoptées en la matière (projets de loi nos C-51-1977, C-17-1991 et C-68-1995) aurait contribué à diminuer le nombre de crimes par armes à feu, notamment au Québec, mais que la contribution du registre des armes longues en tant que telle à ce résultat est indiscernable. On peut assez aisément comprendre pourquoi, au-delà de l’incapacité d’établir un bilan fondé sur des

Charte de bon usage Des moyens informatiques et des réseaux 1 - BUT DE LA CHARTE : Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de l‟établissement. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d‟assurer à chacun l‟utilisation optimale des ressources compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage et des contraintes budgétaires. 2 - DOMAINE D‟APPLICATION : Cette charte s‟applique à toute personne

Projet de site Web éducatif : Phases et étapes Khalid Gueddari Juin 2005 ITA Campus de Saint-Hyacinthe - Tous droits réservés Saintré servé Quelques sections de cette présentation ont été inspirées des sources suivantes : VanLancker, CRIM, APTIC (Univ. Laval) pré inspiré VanLancker, (Univ. Introduction Un site Web ne s'improvise pas !! Créer un site Web nécessite, en règle générale, un minimum d'organisation, de réflexion et des étapes à respecter. Organisation info. (textuelle

changer profondément la physionomie de la société traditionnelle qui s’est très vite transformée en une société de l’information où le bien informationnel est devenu un enjeu stratégique très convoité. Mais si l’interconnexion permanente des réseaux informatiques constitue un enjeu majeur consistant pour les Etats à tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, du développement