Crise De La Notion De Service Public

Laetitia Alapetite Many Comal 4A ISCOM Lille Année 2012/ 2013 La publicité de crise Directrice de mémoire : Madame Sophie Lhoest – Consultante RP à RP Carrées REMERCIEMENTS Je tiens dans un premier temps à remercier Monsieur Claude Richard, professeur à l’ISCOM, pour m’avoir confié ce travail d’analyse, ainsi que pour son aide et ses précieux conseils au cours de cette année 2012/2013. Je remercie également Madame Sophie Lhoest pour m’avoir encadré dans ce travail de mémoire

b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques : cause de l'assujettissement des personnes publiques à la TVA. b - La notion des distorsions de concurrence. II - L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES : UN IMPACT SUR LEUR INTERVENTION ECONOMIQUE A' - L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES OU NON A LA TVA : LA DETERMINATION DES MODES DE GESTION

l’ordre public est recherché comme la condition première d’exercice de leur liberté par les citoyens. Conséquences : L’administration ne peut pas exercer le pouvoir de police dans n’importe quel but, Cela suppose que le pouvoir de police n’appartient pas à n’importe quelle autorité administrative Les actes juridiques par lesquels l’administration exerce cette fonction de police répondent à certaines conditions et font l’objet d’un contrôle strict du juge administratif Section 1 : La notion de police

INTRODUCTION Section 1. Définitions et notions de base § 1. L’administration A. Administration et action des particuliers L’action de l’administration diffère de celle des particuliers par son but (1) et les moyens utilisés pour l’atteindre (2). 1. Le but de l’administration : l’intérêt général 2. Les moyens de l’administration : les prérogatives de puissance publique 3. L’évolution du critère organique B. L’administration dans l’ensemble des activités publiques

(Ex : Importation / Exportation). Exemple : Pour résoudre le problème de la crise, plusieurs possibilités s’offrent à nous. On n’a pas beaucoup d’argent, capitaux limités. L’Etat peut aider au fonctionnement de l’économie. Cet argent, on le mettra ou ? Dans quel secteur ? Aux entreprises, pour les aider à recruter ? … L’objectif pour un Etat, est de sortir de la crise, arriver à des marches qui sont équilibrés. Un marché : Lieu de rencontre entre l’Offre et la Demande

Leçon 2 : L’administration Le mot administration vient du latin administra ré (rendre service). C'est à la fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement

correspondants, rôle, périmètre d'intervention). • Concevoir une charte de fonctionnement. • Favoriser la communication de proximité et la démultiplication par la ligne managériale. 3_ Concevoir un plan de communication interne thématique au service des projets • Passer de la communication interne stratégique de l'entreprise à la communication interne thématique, plus opérationnelle. • Faire le point sur les principaux outils et méthodes, les atouts et limites de l'oral et de l'écrit

«colere» qui au début signifie «cultiver la terre, la fertiliser». Ensuite est venue la culture de lʼesprit. La notion de culture est à la fois multiple et évolutive puisquʼelle est aussi bien individuelle que nationale, civilisationnelle voire universelle. A lʼintérieur dʼune culture, dʼune civilisation une autre différence peut être faite : on oppose la culture en tant que notion dʼélite à la notion de masse. Cette dernière ayant tendance à prendre de plus en plus dʼimportance avec lʼindustrialisation

------------------------------------------------- FICHE DE LECTURE HURON David, SPINDLER Jacques, Le management public local, Paris, L.G.D.J. (politiques locales), 1998, 117 p. Auteurs Cet ouvrage est coécrit par David HURON et Jacques SPINDLER, respectivement chercheur et directeur du CRIFP (Centre de Recherche en Ingénierie Financière et Finances Publiques). Ce dernier est en outre Professeur de Sciences Economiques, tandis que David HURON est titulaire d’un DEA en Sciences de Gestion

économique peut se décomposer en trois catégories d’opérations : les opérations sur biens et services, les opérations de répartition et les opérations financières. Les opérations sur biens et services portent sur leur création et leur utilisation, c’est à dire la production, la consommation, l’investissement et les opérations vers l’extérieur (importations et exportations). La création de biens et services passe par la production , qui peut être marchande ou non marchande. La production constitue