Crise humanitaire

quant à leurs réactions dans leurs opérations à venir (après le 3 octobre 2010). 1 Introduction Le présent document, élaboré par OCHA le 29 septembre 2010, est une note de synthèse préparant la prochaine réunion de coordination de l’action humanitaire au Sierra Luanda et en République du Canga prévue le 3 octobre 2010. OCHA a appelé l’ensemble des ONG locales et étrangères intervenant dans la zone à se joindre à cette réunion. La présente note de synthèse devrait permettre de fournir à chacun

pour l’amélioration du sort des blessés et malades sur les champs de bataille). Le droit international humanitaire moderne est né. Le droit international humanitaire (DIH) Le droit international humanitaire a été adapté au fil des ans en fonction de l’évolution de la guerre moderne. Aujourd’hui, il est défini comme un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherche à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus

(échange des prisonniers de guerre, extradition des déserteurs) mais aussi des douaniers. Dictionnaire de Droit international public, sous la direction de Jean Salmon, Bruylant Bruxelles, 2001, p153. Voir également CICR, Droit international humanitaire : Réponses à vos questions précité p 8 2 Au sens du droit des conflits armés, ce sont des actes ayant pour objet la rédition négociée, partielle ou générale, conditionnelle ou inconditionnelle des forces armées d'un belligérant. Elles se distinguent

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48 13 Introduction 1. À sa cinquante et unième session, la Sous-Commission, dans sa résolution 1999/16, a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui soumettre, à sa cinquante-deuxième session

un recentrage de l'homme sur l'homme, ou plutôt devrait-on dire sur l'humanité. On a un changement d'optique sur la guerre et les conflits entre les hommes en général favorisé par la reconnaissance des droits de l'homme et l'émergence du droit humanitaire. C'est ainsi que se pose la question, aux fins de faire respecter ces droits centrés sur l'homme, de la création d'un droit international pénal. Le droit international est le droit qui s'applique à la société internationale et à tous ses membres

(remis en cause pas nécessité de protéger) - Principe de droit d’ingérence humanitaire (R2P). Critiques : face à des situations nouvelles (civils actuellement nouvelles et principales cibles/victimes des conflits : configuration force armée vise civils non impliqués dans les conflits).Ce qui constitue le cœur de la relation entre parties en conflits pendant la guerre c’est ce qu’on appelle le DIH (droit international humanitaire). Le DIH est aussi appelé le droit de la guerre : principes qui régissent

ses articles. Cependant, la Commission de droit international s’est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d’un ordre de préférence ou hiérarchique, il y a par exemple : - certains principes de droit humanitaire - le principe de non-intervention, - la souveraineté des Etats, - le respect de la parole donnée (principe pacta sunt servanda), - le règlement pacifique des différends, - le respect du droit diplomatique et consulaire, - l’illicéité du génocide

ou de maintien de l'ordre, de guerre contre le terrorisme, de pacification, etc. Pourtant, selon le droit international, les deux types de conflit doivent être qualifiés de guerre et sont de ce fait régis par les règles du droit international humanitaire (aussi communément appelé « droit de la guerre »). La guerre est une forme ritualisée de violence létale. Selon Gaston Bouthoul[1] : « La guerre est une forme de violence qui a pour caractéristique essentielle d'être méthodique et organisée

internationale, ce référendum est contraire au droit international. Coalitions d’Etats contre « l’Etat islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ? Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ? Droit international humanitaire = Droit des conflits armés. Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer la protection des personnes dans des conflits armés et d’autre part ce sont les règles à la conduite des hostilités (types d’armements, types de méthodes de combat