Crise Service Public

comme aujourd’hui. b- Une laïcisation progressive des hôpitaux Les hôtels dieux sont complétés par des fondations créées par des grands seigneurs. Création d’ét spécifiques. A partir du XII jusqu’à aujourd’hui, l’hôpital remplit 1 f° d’ordre public(« interner les fauteurs de trouble »). En 1767, apparition de la 1ère f° de soins ds ces ét. Sont concurrencés par les hôpitaux militaires qui sont spécialisés ds certains domaines. Apparition de soins infirmiers dispensés par les filles de la charité

spécificité du travail de service public, et si oui laquelle ? L’Etat dicte sa loi plus volontiers qu’il ne contracte. Il n’a donc guère été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits

organisations publiques et les autres organismes à but non lucratif ont par nature des finalités différentes de celles des entreprises privées. Les organisations publiques ont pour missions principales la production de services publics et la gestion du domaine public de façon à rendre service à la collectivité. Les organismes à but non lucratif (associations, fondations) cherchent à satisfaire leurs adhérents (actions humanitaires, défense du consommateur…). Une fois que leurs missions ont été

détacher du secteur public et donc travailler dans le secteur privé * Il assure une mission de service public et sert l’intérêt général III) Le travailleur indépendant 1/ le commercant * Accomplit régulièrement des actes de commerce * Exerce de façon indépendante, et agit en son nom * Il supporte les risques de son activité * Son salaire = ses bénéfices * Il cotise lui-même pour sa retraite 2/ le libéral * Prestation de service à caractère intellectuel

RESUME GLABAL DE CHAPITRE 4 Soutenir la prestation de services multicanaux Les technologies de plus en plus puissantes et conviviales créent des possibilités pour les gouvernements pour offrir de nouvelles façons d'interagir avec les citoyens afin de répondre à leurs besoins de manière plus efficace et avec leur participation intégrale 4 .1 Tendances mondiales et régionales Les services multicanaux requièrent un grand potentiel du point de vue Richesse et ressource 4.1.1 Sélection

carrière, à la rémunération, à la formation, à la protection sociale (à la retraite), protection fonctionnelle, droit de grève,... * L'État protège ces fonctionnaires contre les attaques * Évolution avec des échelons * mission de services public : * devoir d'obéissance : hiérarchie * neutre et impartial : traiter les usager de même manière * discrétion des informations qu'il détient * obligation de réserve = c'est-à-dire, il ne doit pas donner une image négative de l'administration

élan de restructuration budgétaire, d’organisation... L'administration désigne l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, marché des services publics...), tels qu'ils sont définis à un moment donné par l'opinion public et le pouvoir public. Celle-ci s'est vue remanier à compter de 2001 de nombreuses fois par de multiples réformes visant à accroître la rapidité, le rendement et à diminuer les dépenses. En effet, la « LOLF » promulguée

une telle situation. On note ainsi que l’exercice du droit de grè?ve a souvent des ré?percussions sur une partie de la population é?trangè?re au conflit justifiant l’emploi de ce mode de pression par exemple, lors des grè?ves dans les transports publics. De plus, la grè?ve est l’expression d’un rapport de forces. Elle vise à? faire cé?der l’employeur en lui faisant subir un manque-à?-gagner é?conomique ou un pré?judice en lien avec sa mission. La grè?ve demeure un rapport de forces qu’il est trè

LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à 13. B. - Doc. n° 2 : CE, Sect., 29 octobre 2004

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur