Crise économique Et Collectivités Territoriales

Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc la collectivité territoriale de base de l’organisation administrative française. Leurs ressources et leur population sont très inégales. Elles sont gérées selon un régime juridique en principe uniforme

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

L'IDENTITÉ TERRITORIALE : LA DUALITÉ RURALE-URBAINE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES CLAUDE P AGEON ACTES ET INSTRUMENTS DE LA RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL NO 8 iii Les Actes et instruments de la recherche en développement régional sont publiés par le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. RÉVISION ET ÉDITION Jean LARRIVÉE TRAITEMENT DE

La croissance de la dette publique et son impact économique 2.1. Le déficit et les générations futures 2.2. De la rigidité des critères de Maastricht La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. La différence, année après année, entre les entre

unit ainsi ces cadres, qui dirigent aussi les préfectures des départements. • Ce personnel compétent permet à d'importantes réformes d'être mises en œuvre de façon durable. La Sécurité sociale est créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées.

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

(2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

unit ainsi ces cadres, qui dirigent aussi les préfectures des départements. • Ce personnel compétent permet à d'importantes réformes d'être mises en œuvre de façon durable. La Sécurité sociale est créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées.

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

dette publique représentent la deuxième dépense du budget de l’Etat avec 43,6 Md€ en 2010 soit 14% du budget, à peine moins que le produit de l’impôt sur le revenu. En cas de nouvelle crise économique, l’Etat n’aurait pratiquement plus aucune marge de manoeuvre budgétaire pour y faire face comme il l’a fait lors de la crise bancaire de 2008. Dette sociale reprise par la CADES Par ailleurs l’Etat a transféré à la CADES ( Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale ) les déficits de l’assurance maladie