Crise économique Et Collectivités Territoriales

référendum, du droit de demander la révision de la constitution. Tous citoyen âgés de 23 ans révolus peut être candidat à condition d’avoir été parrainé avec 500 signatures d’élus nationaux ou locaux, répartis dans au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus de 1/10 de ces élus proviennent du même département. Le conseil constitutionnel vérifie la validité des candidatures. Les candidats doivent remettre au conseil constitutionnel une déclaration détaillée du patrimoine

_____________________________________17   4  Remettre  la  France  au  cœur  de  l’Europe  et  l'Europe  dans  le  cœur  des  Européens ________________ 18   4.1   Sortir  l’Europe  de  la  crise ____________________________________________________________ _____19   4.2   Du  carburant  et  un  moteur  pour  l’Europe ____________________________________________________20   4.3   L’Europe  doit  défendre

Développement à la Base : Centre d’Expansion Rural Polyvalent : Code des Collectivités Locales : Collectivités Locales : Communauté Rurale / Conseil Rural : Comité Régional de Concertation des Organisations de Producteurs : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux : Fonds International pour le Développement de l’Agriculture : Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal : Groupement d’Intérêt Economique : Groupement de Promotion Féminine : Organisation Non Gouvernementale

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE FES Éléments de réflexion pour la mise en place d’une démarche stratégique pour promouvoir l’investissement dans la ville de Fès. THESE PROFESSIONNELLE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT PUBLIC Par M. Youssef BENANI JURY : PRESIDENT : M. Mourad BACHIR EL BOUHALI Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANT : M. Hassan CHAGAR

d’emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français, dépasse aujourd'hui les 75 % du PIB du pays. Si la dette publique ne cesse d'augmenter et devrait se voire augmenter jusqu'à 84% l'an prochain, c'est avant tout lié à la crise et par là même au fait du creusement du déficit public s'élevant à 8,2% cette année et qui poindra à 8,5% l'an prochain, c’est ce que nous montre le document 1. Comme on le voit dans le document 3, la crise profonde dans laquelle se

90% des recettes brutes de l’État. Elle dépend principalement du contexte macroéconomique, mais aussi de facteurs techniques et, enfin, des choix de politique fiscale. Les effets macroéconomiques La sensibilité des recettes à la croissance économique dépend des impôts :  les impôts directs sont généralement assis sur les revenus de l’année en cours. Ils sont donc plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions macroéconomiques ;  les impôts indirects sont en revanche

terme d'idée politique, il prend de plus en plus d'importance car il est pensé comme un moyen de conciliation entre l'unité et la diversité au sein d'un même système politique, et cela de manière pacifique. Aujourd'hui, le fédéralisme subirait une crise, et serait substituable grâce à d'autres alternatives possibles qui mènerait vers une forte montée de l'individualisme d’États fédérés. Ces alternatives nuiraient donc à l’État fédéral et mènerait vers une forme d’État dite régionaliste. Nous pouvons

États, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux. Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes et Etablissements publiques, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du 29 mars 2012. Quels sont les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs ? ET Quels sont les spécifités territoriales qui caractérisent le MAROC et la Belgique ? 1. Les caractéristiques des deux constitutions au niveau de principe de séparation des pouvoirs : A. Le pouvoir législatif et exécutif : Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se