Crise économique Et Collectivités Territoriales

Vers une économie territoriale et durable notions clés et champs d’actions pour appréhender les projets territoriaux de développement durable dans leur versant économique teddif territoires, environnement et développement durable en Île-de-France www.teddif.org décembre 2012 2 www.teddif.org teddif En dépit d’un engagement toujours plus important des collectivités en faveur de stratégies territoriales de développement durable (agendas 21, plans climats territoriaux...), il est frappant

Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation

CM Espace public local et ses médiationsSéance 1 (28-01)Collectivités territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations

De la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales...à Dexia mercredi 1er octobre 2008 "La fragilisation des finances des collectivités locales n’en est qu’à ses débuts" prédisait une étude de l’agence de notation financière Fitch en juillet dernier. La récente crise avec le renflouement par les contribuables de Dexia en est une nouvelle preuve... Un petit rappel historique du processus de construction/destruction d’un pôle financier public. [pic] C’est la loi du 28 avril 1816 qui

ce faire, l’Etat crée la DATAR (aujourd’hui, Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale). Son rôle est d'améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • L'Union européenne intervient également dans l'aménagement des territoires, par l'intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional, créé en 1975), dont l'objectif est de corriger les déséquilibres

d’agents économiques privés (ménages, entreprises …). Associer l’expression « vivre au-dessus de ses moyens » à un Etat aurait pu ainsi surprendre il y a encore quelques années tant il était admis que les administrations publiques restaient des acteurs économiques d’un genre particulier ne pouvant notamment « faire faillite ». Pourtant, la crise des endettements publics révèle désormais que les gouvernements subissent des contraintes similaires à celles des autres catégories d’agents économiques : la

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi

l'économie et des finances, 2012. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI). Source : collectivites-locales.gouv Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2013

clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable) et un acte d'autorisation (approche juridique). Dans cette approche juridique, le budget prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses d'une collectivité territoriale pour une année. La principale nuance entre