Crise économique Et Collectivités Territoriales

Conjoint CAFRAD/OFPA sur la Clarification des Missions de l’Etat, de la Société Civile et du Secteur Privé dans la Gouvernance Economique et la lutte contre la Pauvreté en Afrique Gouvernance et Approche Territoriale : Pour une Nouvelle Strategie de Developoement Par EL KHAZZAR Aziz Enseignant Chercheur Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales (FSJES),Tanger Tanger, Maroc, 24-27 Mai 2004 1 Avec la globalisation de l’économie, la mondialisation accélérée

citoyens s’exprime principalement par le vote et donc par le biais de représentants , mais que se passe-t-il lorsque il y a une désillusion du citoyen face aux urnes? Ce que l’on pourrait qualifier de “ désenchantement démocratique” , voire même une “crise de la démocratie”. Ce “ malaise démocratique” si on peut le nommer ainsi , est-ce le mal des sociétés démocratiques que Tocqueville avait pensé dans son oeuvre célèbre De la Démocratie en Amérique, c’est-à-dire une passion égalitaire entre

habitants alors qu’il produit un traumatisme majeur 11 241° - les habitants occultent la perception du risque Inondation 11 242° - l’inondation occasionne un grave traumatisme personnel 11 243° - l’inondation occasionne un grave traumatisme territorial 12 3 - LE BENCHMARKING SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA PERCEPTION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 12 31 - le constat 12 311- la recherche d’un territoire pertinent 13 312 - l’inondation est-elle inéluctable ? 13

rôle des acteurs publics dans l’économie” 1 Définition Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l’État au sens large) dans l’économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des collectivités locales en matière de développement économique ; aides de l’UE accordées aux régions ; actions publiques des entreprises publiques ou d’autres établissements publics semi-publics (SEM, EPIC, régie, etc.). La politique fiscale est l’instrument privilégié

disposer d'un patrimoine propre, d'être sujet de droits et de devoirs et d'agir en justice en leur propre nom, et non au nom de l'Etat. --Ensuite, une indépendance personnelle vis-à-vis de l'Etat. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est reconnu par la Constitution de 1958 (Article 72). Cette indépendance est relative,les institutions décentralisées restent soumises à la loi et aux règlements élaborés par l'Etat. --Enfin, les institutions décentralisées doivent disposer

comme le souligne le rapport Fouquet : la France est la seule à taxer les investissements au niveau local. Dans la plupart des pays la taxe se fait sur les bénéfices des entreprises et non sur l’investissement. Une partie est ensuite reversée aux collectivités locales comme c’est le cas en Allemagne ou au Portugal. De fait, comme le souligne le rapport Fouquet, “le régime d’imposition locale des entreprises applicable en France présente certaines similitudes avec ceux de nos principaux partenaires”.

échelles: L’Etat a joué un rôle majeur pendant les 30 Glorieuses: il a orienté les choix économiques (à travers des plans quinquennaux) et impulsé une politique d’aménagement du territoire pour corriger les déséquilibres et inégalités en France. Il s'agissait par exemple d'aider au développement des régions les plus pauvres par des programmes d'équipement (autoroutes, stations balnéaires ou de sports d’hiver…). La crise des années 1970 a changé la donne : l'argent a manqué pour l'aménagement, et les situations

réformes de l'État et des collectivités territoriales Introduction I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales A. Les critiques du système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative

de quelle idée-force se construit le droit administratif. C’est également un problème prosaïque : celui de permettre à un justiciable de déterminer quel ordre de juridiction il convient de saisir. a. Le critère du service public b. La crise de la notion de service public c. La recherche d’un autre critère de compétence § 2. La dérogation au droit commun A. Les prérogatives de puissance publique B. Les sujétions de puissance publique § 3. Le principe de légalité

- Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques : cause de l'assujettissement des personnes publiques à la TVA. b - La notion des distorsions de concurrence. II - L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES : UN IMPACT SUR LEUR INTERVENTION ECONOMIQUE A' - L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES OU NON A LA TVA : LA DETERMINATION DES MODES DE GESTION