Crise économique Et Collectivités Territoriales

Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi

ENJEUX DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS CULTURELS Date : mardi 18 mai 2010, après-midi (de 13h30 à 19h) Lieu : Krakatoa à Mérignac A l’issue des tables rondes qui ont eu lieu le 9 avril dernier à l’université Michel de Montaigne, plusieurs cas pratiques du territoire bordelais et Aquitain ont montré les difficultés partagées par les collectivités locales et les professionnels à entrevoir les perspectives réservées au secteur. Les diverses réformes et processus engagés

institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité : Inégalité entre collectivité selon qu’elles ont ou

2009 et placée sous l’autorité du Premier ministre, lance et coordonne les politiques d’aménagement des territoires. Son rôle est d’améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • Historiquement, la naissance de la CEE (1957) s’accompagne de la création d’un FSE (Fonds social européen) qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emplois des ressortissants de la Communauté, en particulier

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Dissertation : Pourquoi parler d’une crise de l’Etat ? Introduction : L’Etat est la forme d’organisation humaine la plus accomplie du pouvoir politique. Elle résulte d’un processus de centralisation du pouvoir sur un territoire déterminé à destination d’une population sédentarisée, selon un schéma autrement plus sophistiqué que toutes les formes de sociétés politiques qui l’ont précédé telles que les cités grecque et romaine, ou la seigneurie de l’âge féodal

compatible avec le traité qui, pour être ratifié, fut soumis au référendum de l’article 11. - 29 mai 2005 : ratification du traité constitutionnel de l’UE. 2. Remède aux crises sociales ou constitutionnelles a Crise sociale (27 avril 1969) - Face à la crise soc. de 68, le projet de RC a pour ambition de renouveler le dialogue. - Il s’agissait de faire fusionner le Sénat avec le CES et de créer les régions. La réponse négative (52% de « non ») a entraîné la démission du président

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral