Crise économique Et Collectivités Territoriales

procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La fiscalité directe locale

de développement durable, l’action de la Délégation est guidée par un double objectif : - renforcer l’attractivité des territoires, - assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie et dans un cadre partenarial avec les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement local. Trois noms pour une Délégation 14 février 1963 : création de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; 1er janvier 2006 :la Délégation interministérielle

sanitaire, économique et sociale - Qu'est-ce qu'une pandémie : impacts humains, économiques et sociaux - Qui sont les acteurs référents et quel est leur rôle ? - Focus sur les mesures urgentes à déployer en cas de crise : vaccins, traitements anti-viraux, masques - L'organisation sanitaire : comment les hôpitaux se préparent, quel rôle le Samu va jouer, comment les médecins de ville sont intégrés dans la prévention Quelles sont les obligations et le rôle joue par les collectivités territoriales

devenue anachronique, la taxe professionnelle à longtemps été critiquée, ses caractéristiques propres et la progression de ses taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées. Pour y faire face et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est réformée pour toutes les entreprises. Cette réforme, qui bénéficie à tous ceux qui choisissent

(GEO 8620) RESPONSABLE : CATHERINE TRUDELLE PAR : Miguel DUMAY 10. février 2011 Contexte relatif à la problématisation retenue Avec la mondialisation et la crise du fordisme, l’État sort de son rôle de régulateur et devient davantage un accompagnateur ou un courtier du développement. Les collectivités territoriales se livrent une concurrence effrénée en vue d’aménager un environnement propice au capital et aux investissements. On constate qu’à l’heure actuelle la métropolisation et

considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle de l’autorité qui choisit, et celle d’une procédure adéquate et participative. Depuis la révolution française, avec la nationalisation des biens

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

d'écomobilité. Insertion environnementale avec la création de nouvelles installations qui préservent les équilibres écologiques, intégration paysagère du bâtiment. Ce projet s’intègre donc dans une croissance verte → Greenwashing Objectifs économiques du projet créer des emplois (ingénieurs, agents de sécurité, personnel administratif, responsable logistique et les emplois induits) développer certaines activités au niveau de la logistique, du bâtiment, des travaux publiques, des matériaux écologiques

un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : région, département, ville, etc.. Le principe de subsidiarité, est donc au cœur du concept de « démocratie locale ». Pour cela, nous allons parler de deux organisations territoriales pouvant participer chacune dans une certaine mesure à renforcer la démocratie locale :   Déconcentration : implanter dans des circonscriptions locales administratives (communes, départements, régions… = collectivités territoriales)

local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne. L’objectif principale est d’indure un développement économique, social et culturel, permettant