Crise économique Et Collectivités Territoriales

Les indemnités de fonction des élus locaux et nationaux INTRODUCTION Alors que l'on nous parle encore des effets de la crise économique et financière de 2008, les moindres écarts financiers sont vivement condamnés par l'opinion publique. Mais avant même les problèmes de corruption ou de détournement de fonds par exemple, il existe des aspects financiers proprement légaux et tout aussi susceptibles de dérives scandaleuses: les indemnités de fonction des élus. Il s'agit de versement de sommes

aide au protectionnisme français en empêchant les concurrents étrangers d’entrer sur le marché. - Socio-culturel : Appels à l’étranger (clientèle immigrée) Forfait spécial handicapé, jeune, personnes agées. - Economique : Contexte de crise économique mais n’influence en rien la dépendance à la téléphonie mobile malgrés une augmentation de la demande d’opérateurs « low cost » tels que Free. - Technologique : Aujourd’hui nous observons une augmentation des ventes de téléphones

BTS COMMUNICATION COE5COM NORMAL NC SUJETBTS COMMUNICATION Session 2012 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Code : COE5COM Page : 1/15 � BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMMUNICATION ACTIVITÉS DE COMMUNICATION SESSION 2012 ______ Durée : 4 heures Coefficient : 4 ______ Cette étude est un cas réel simplifié et adapté pour les besoins de l’épreuve. Pour des raisons de confidentialité les données retenues ont pu être modifiées. Le sujet comprend trois dossiers qui peuvent être traités

naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme s'il est mieux de près. L’Etat connaît plusieurs formes d’organisation interne entre les différents échelons territoriaux : on évoque l’idée d’une séparation verticale des pouvoirs, c’est à dire, à une répartition des pouvoirs à des échelons territoriaux. Aujourd’hui la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral mais on doit immédiatement préciser qu’il s’agit de formes comportant

déconcentration, il es dit que conformément au principe de subsidiarité, l’administration centrale doit se limiter a des activité de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Tout le reste (la gestion), doit être confié aux collectivités. Section 1 : L’administration présidentielle (l’Elysée) Cette administration comporte comme structure l’Elysée où Dans la tradition ce n’est pas ici que se définit Depuis 1958, on remarque un changement avec de Gaulle. Paragraphe 1 :

Les 9 défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 : “ Vers une économie verte et équitable ” Elaborée dans un contexte mondial marqué par des crises économique et financière, par des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants et par une exigence accrue de solidarité tant au niveau national qu’international, la Stratégie Nationale de Développement Durable pose les bases d’un mode de développement durable organisé autour d’une économie verte et équitable. Les 9 défis

l'on a accès aux services, réside, effectue loisirs,travail aménagement: modification volontaire d'un espace ,destinée à un large public ; modifie l'utilisation et/ou l'organisation de cet espace acteurs amngmt DES t.S: -l'UE -l'etat -collectivités territoriales(régions 22; départements 96; communes 36000) -ctoyens -acteurs privés ( ETS.capitalistes associations) DATAR crée 1963 déléguation de l'amngmt du Territoire et de l'attractivité des régions buts amngmts des TS : -réequilibrer Paris

DC4 Contexte : Révolution industrielle début XIX -> Exode rural -> Crise du logement + Questions sanitaires Cela entraine un début d’intervention publique et le développement de logements sociaux avec l’impulsion du patronat-logements ouvriers. WW1 : Arrêt des idées innovantes et crise du logement. 1928 : Loi LOICHEUR / Grand programme de construction. 1929 : Crise économique + chute de la construction WW2 : Crise logement 50-51 : HLM (Habitations à loyer modéré sont mis en place pour

l’importance de ce secteur pour notre pays qui passe par la modernisation d’espaces industriels adaptés aux grands mouvements de la mondialisation. Définition du sujet : Contrairement à l’agriculture, l’Industrie, qui regroupe l’ensemble des activités économiques de transformation de matières premières en biens matériels, est peu consommatrice d’espace, bien qu’elle représente souvent une bonne part de l’activité productive d’un état. Les entreprises recherchent des localisations avantageuses et des sites

début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle) => mais législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des régions. »  Nouvelle impulsion