Crise économique Et Collectivités Territoriales

de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation............................

administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. 5.

fonction du marché de l’emploi, en oubliant les préjugés sur certains métiers, en cherchant des informations sur les emplois possibles et en essayant de trouver le chemin qui mène du diplôme à l’emploi. Étudier le marché de l’emploi dans le contexte économique. Dans un pays où le chômage frappe particulièrement les plus jeunes, quand sur le front de l’emploi se succèdent en rafale plans sociaux et chiffres alarmants, il importe de bien choisir son orientation professionnelle. Fort heureusement, dans

faisant de celui-ci une source globale de valeur ajoutée. On comprend que nombre d’initiatives du monde agricole et alimentaire apparaissent s’inscrire au croisement de ces deux logiques, ne serait-ce, par exemple, que sous la forme d’un ancrage territorial contraint par l’accès à certaines ressources agricoles, valorisé à travers la promotion de signes d’origine. Précisons à la suite la spécificité de ce type de coopération dans les activités agroalimentaires. En effet, la démarche SYAL repose sur

administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales (type d’Etat le plus répandu dans le monde) Soit il est centralisé soit décentralisé (Etat unitaire décentralisé caractérisé par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel

: De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68−1 à 68−3) − article 68−1 − article 68−2 − article 68−3 Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71) − article 69 − article 70 − article 71 Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71−1) − article 71−1 Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75) − article 72 − article 72−1 − article 72−2 − article 72−3 − article 72−4 − article 73− − article 74 − article 74−1 − article

du numérique, - du partage, - de l'ouverture des données. Elle a bouleversé la ville. La ville intelligente est encore une promesse, de rendre la ville plus aimable pour ses habitants, plus efficace pour l'économie et moins coûteuse pour la collectivité. Origine : L’idée de Smart City vient de la campagne mondiale de marketing d’IBM « Smarter Cities », et son efficace slogan, « smart ideas for smarter cities», datant de 2004. En 2010, Alain Bénichou, le patron d'IBM France est venu chez

l’un des puissants leviers de la réforme de l’État. Reste que son articulation avec d’autres outils – comme la RGPP ou l’évaluation des politiques publiques – n’est pas toujours évidente. Enfin, la question de sa transposition au niveau des collectivités locales, pour lesquelles elle n’a pas été conçue mais sur la doctrine et la pratique financières desquelles elle ne manque pas d’exercer une influence, demeure entière. QUELQUES LECTURES SYNTHÉTIQUES EN LIGNE ✔ Forum de la performance : site

 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes