Memoire

Pages: 34 (8337 mots) Publié le: 7 janvier 2012
INTRODUCTION


La côte d’ivoire s’est engagée depuis quelques années, notamment depuis 2001 dans une autre phase du processus de la décentralisation. En effet, à cette date, notre pays a pris le pari non seulement de maintenir sa lancée sur la voie de la communalisation en l’approfondissant. Mais, en outre, il a été initié d’autres pistes du développement local par la diversification descollectivités territoriales.

Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne.

L’objectif principaleest d’indure un développement économique, social et culturel, permettant d’une part de lutter contre les disparités régionales et d’autre part, d’actionner l’émergence d’une économie locale.

La nouvelle Collectivité Décentralisée, qui est, comme les autres, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, devrait pouvoir développer des stratégies de développement mais aussi degestion qui lui offrent les moyens de sa viabilité économique et financière.

Au nombre des instruments mis à leur disposition, pour entreprendre l’œuvre de développement figure en bonne place le budget dont l’objectif est d’offrir les moyens d’une gestion financière et comptable conforme à l’impératif d’efficacité.

A cet effet, l’article 1er de la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portantrégime financier, fiscal et domanial des Collectivités Territoriales, définit le budget de la collectivité comme un ensemble de données chiffrées qui, bien élaboré, la présente dans sa réalité socio-économique et culturelle, la qualité de la vie de sa population et la cohérence de son adaptation au plan du développement national. Mais mal conçu et mal exécuté, ce budget peut entraver le bonfonctionnement des services administratifs et même bloquer le développement de toute la collectivité territoriale.

C’est ainsi, qu’arrivés au Conseil Général de Boundiali pour notre stage de fin de cycle il nous a été demandé de travailler sur les procédures d’élaboration et d’exécution du budget dans les Collectivités Décentralisées : Cas du Conseil Général de Boundiali.

Le thème soumis à notreétude revêt d’un intérêt particulier pour le Conseil Général de Boundiali car le budget est un outil de gestion indispensable mis à leur disposition pour la mise en œuvre de leurs actions et opérations de développement.

Dans les présents travaux, nous allons dans une première partie, présenter le département de Boundiali et son Conseil Général et dans une seconde partie, nous allons nousappesantir sur les procédures d’élaboration et l’exécution du budget du Conseil Général de Boundiali en passant par les généralités sur la comptabilité des collectivités décentralisées et enfin, dans la dernière partie, nous ferons une analyse des procédures et nous formulerons des propositions d’amélioration.









PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DU DEPARTEMENT DEBOUNDIALI ET DE SON CONSEIL GENERAL




CHAPITRE I : PRESENTATION DU DEPARTEMENT
DE BOUNDIALI

SECTION I : DESCRIPTION DU DEPARTEMENT

Le Département de Boundiali est situé dans la partie septentrionale de la Côte d’Ivoire à 731Km d’Abidjan. Il est limité au Nord par le Département de Tengréla, au Sud par celui de Mankono, à l’Ouest par le Départementd’Odienné et enfin à l’Est par celui de Korhogo.

Au plan administratif, il fait partie de la grande région des savanes dont le chef lieu de région est Korhogo.

Crée par décret n° 69-241du 09 Juin 1969 le Département de Boundiali s’étendait jusqu’à la zone de Tengréla et comptait à cette époque dix (10) cantons (Pongala, Kassemblé, Kadilé, Gbato, Gnéné Nord, Gnéné Sud, Ténéouré, Nafala,...
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