Cristallisation De La Coutume

la terre répondait du seigneur (propriété éminente). En fonction de cette théorie, c'était une présomption irréfragable sur laquelle le seigneur était le propriétaire primitif. On a essayé d'atténuer le principe dans certaines régions, certaines coutumes étaient allodiales : le seigneur devait prouver par titre qu'il était le propriétaire primitif. C) Les habitants des villes Les villes, quant à elles, ont subi différentes phases dans leur évolution. Il y a eu une période de fermeture complète

l’ethnocentrisme qui valoriserait une transmission sûre des valeurs initiales du groupe à l’intérieur du groupe. Le «primordialisme» de Geertz rejoint cette idée qu’il existe des liens profonds dans une ethnie tenant au sang, à la langue, à la religion ou aux coutumes. L’Etat-nation ferait appel à ces liens pour construire une unité politique. Gellner voit un rôle fonctionnel à la nation dans l’industrialisation. L’industrialisation est incompatible avec la structure des sociétés agraires (stratifées horizontalement

réinterprétés le droit romain dans une perspective national. Les juristes humanistes vont récupérer le droit romain afin de l’adapter à la réalité du royaume de France on parle alors de « naissance du droit Français ». On va essayer d’unifier les coutumes romaines par exemple. C’est pendant cette période que le roi ne va plus se faire passer pour un prince justicier mais législateur. C’est le roi qui légifère. Jean BODIN : les 6 livres de la République. Ce juriste va établir en quelque sorte la def

Statut de la Cour Internationale de Justice du 26 juin 1945, c’est à la coutume que revient le rôle de combler les lacunes juridiques du droit international. Encore faut-il, pour qu’une coutume soit contraignante, qu’elle soit dans un premier temps établie et dans un second temps, qu’elle remplisse les conditions présentes dans l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice1. La question de l’établissement d’une coutume internationale accordant une immunité aux chefs d’État est longtemps

2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe

embrasser 3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire

reconnaissent à leurs ressortissants une dignité juridique. On n’est en effet citoyen ni par hasard, ni par la volonté arbitraire de particuliers ou d’organismes privés, mais bien par la « volonté » du droit. Cependant le droit n’est jamais que la cristallisation normative et formelle d’une réalité irréductible à de strictes règles, et qui relève autant de visées communes que de projets individuels, autant de pratiques politiques que de contraintes institutionnelles. Disant ce que devrait être ce qui est

soumission de sources multiples à une autorité étatique. - Cette évolution des sources du dt romain inspire nos propres sources. A. Les sources du droit romain - La part des sources non étatiques est primordiale. - nombreuses formes 1. La coutume. - sources les + anciennes (« l’usage des anciens ») - règles respectées depuis toujours : dt immergé dans les mœurs dont la validité vient de l’ancienneté. 2. La jurisprudence. Définition - Résultat de l’activité du jurisconsulte qui consiste