Créances Clients

comptes de trésorerie sont directement mouvementés ; Pour un paiement à crédit, les comptes de tiers : clients, clients-effet à recevoir (413) et fournisseurs, fournisseurs – effets à payer (403) sont mouvementés en l’attente du règlement définitif par un compte de trésorerie. Remarque : la lettre de change magnétique (Lettre de Change Relevé Magnétique) est informatique. La dette ou la créance est maintenue dans le compte 411 ou 401 jusqu’au règlement sans transiter par les effets à payer ou à

constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Les dépréciations ont un caractère réversible. Les éléments d’actif pouvant faire l’objet de dépréciation sont les suivants : les immobilisations, les stocks, les créances, les titres. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (1) constitution d’une dépréciation date d'inventaire Dotation aux dépréciations des immob. 6816 29XX Dotation Dépréciations des immobilisations Dotation (2) ajustement les années

DIFFICULTES: Le sort de vos créances Les difficultés financières rencontrées par les clients peuvent avoir une incidence sur le recouvrement de leurs créances. Tel est le cas lorsque ceux-ci bénéficient d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou qui font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire Quand déprécier des créances? Le principe: Une dépréciation des comptes doit être constatée dès lors qu’un risque d’irrécouvrabilité total ou partiel de la créance existe, par ce fait

Fiche de procédure n° 7 : Que faire lorsqu’une entreprise a des besoins de trésorerie 1. LE CREDIT DE MOBILISATION DE CREANCES COMMERCIALES L’entreprise regroupe plusieurs créances clients et souscrit un billet à l’ordre de sa banque. La banque escompte cet effet et avance les fonds à l’entreprise. A l’échéance de l’effet l’entreprise rembourse sa banque. BORDEREAU D’ESCOMPTE CMCC CIC Agence : Besançon Compte : 002 19 75491 5 Date de la remise : 25 janvier N ELAN 25000 BESANCON Lieu de paiement

circulant C - Provision pour dépréciation des créances : 31/12/N+1 *** *** Au moment de l’inventaire, l’entreprise doit distinguer entre les clients ordinaires (jugés sans problèmes), et ceux qui présentent des difficultés de paiement (à reclasser parmi les clients douteux ou litigieux) et ceux qui sont définitivement insolvables (à solder). Exercice 3 : Nouvelle créance douteuse ou litigieuse Au 31/12/98 date de clôture de l’exercice, deux de nos clients sont en difficultés : - Abbas qui nous

circulant *** C - Provision pour dépréciation des créances : Au moment de l’inventaire, l’entreprise doit distinguer entre les clients ordinaires (jugés sans problèmes), et ceux qui présentent des difficultés de paiement (à reclasser parmi les clients douteux ou litigieux) et ceux qui sont définitivement insolvables (à solder). Exercice 3 : Nouvelle créance douteuse ou litigieuse Au 31/12/98 date de clôture de l’exercice, deux de nos clients sont en difficultés : - Abbas qui nous doit 36.000 DH

Ensuite le plaignant peut mettre en œuvre une procédure rapide qui utilisé pour les injonctions de payer (IP). En effet il ne faut pas attendre la liquidation de l’entreprise qui doit des créances pour les lui réclamer. Il suffit de présenter une demande au greffe du tribunal et joindre tout ce qui prouve qu’un client doit de l’argent (facture et bon de commande ou lettres de rappel de paiement) Enfin procédure de référés C'est une procédure rapide et simplifiée qui permet de saisir en urgence

par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son débiteur pour obtenir des garanties qu’il pourra faire jouer en cas de problème, des moyens de le rassurer. Le mécanisme sert donc à rassurer le créancier contre les aléas de la créance. Il s’agit de mécanismes indispensables au commerce, parce que sans garantie et sécurité, le créancier ne voudrait pas faire crédit (simple dissociation dans le temps des prestations des parties). Nous étudierons donc l’ensemble des garanties que

law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle au profit des banques. Loi LME du 4 août 2008 qui a assouplit le régime juridique de la F en autorisant une personne physique à constituer un patrimoine fiduciaire. L'ordonnance du 24 janvier 2009 qui a donné un régime spécial de

gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur ne suffit pas à garantir un paiement lorsque le débiteur devient insolvable avant le dénouement du crédit. La sûreté désigne un droit accessoire à une créance visant à garantir le créancier contre el risque de non-paiement de cette créance. I – LES SURETES PERSONNELLES Elles consistent dans l’engagement d’une ou de plusieurs personnes aux côtés du débiteur. La sûreté personnelle donne au créanciers la garantie d’un autre patrimoine. 1.1 La