Création Des Tribunaux Administratif Marocain

juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI

Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux

Anne-Cécile Godard/ Taoufik Karbia - www.alifs.fr Manuel Dias / RAHMI : 06.23.19.01.83 - mdias33@free.fr À la mémoire des anciens combattants marocains EXPOSITION au Conseil Régional d’Aquitaine 1ers éléments en vue de la contextualisation historique au 4/05/2010 1. 2. 3. 4. 5. • • • • L’ALIFS et le RAHMI De la collecte de mémoire à l’idée de création d’une exposition Forme de l’exposition Premiers éléments d’information pour la contextualisation historique Annexes Questionnaire d’entretien

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

par le contribuable a) Objet du recours judiciaire  b) Délai d'exercice du recours judiciaire  2)- Recours exercé par l'administration a) Objet et délai du recours judiciaire  b) Représentation de l'administration devant les tribunaux B: Recours judiciaire suite à réclamation 1) -Premier cas : le contribuable n'accepte pas la décision de l'administration 2) - Deuxième cas : l’administration ne répond pas dans le délai imparti II) Le déroulement de la procédure judiciaire 

1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel

vue d’encourager la création de l’entreprise. • Le Maroc a mis en place une politique axée essentiellement sur le soutien de l'auto-initiative d'emploi, l’accompagnement des entrepreneurs, l'encouragement de l’esprit de créativité et d’innovation et l'accroissement du rendement de la promotion des initiatives de l'emploi. Objectif de la recherche Ce travail de recherche se fixe comme objectif de contribuer à la compréhension de la perception qu’a l’entrepreneur Marocain du rôle de l’Etat dans

le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région. Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain. Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous avons décidé de donner une forte impulsion à la réforme de la justice », et pour cela 6 axes majeurs ont été définis : - La consolidation des garanties de

deux particuliers, il y a un élément étranger. C’est cet élément qui va faire que l’on se pose la question de savoir « quelle est la loi qui régit leur relation juridique ? ». Exemple : mariage entre un citoyen marocain et une française en France. Quelle règle de mariage applique-t-on, marocaine ou française ? • Le droit des étrangers : il traite des droits des étrangers en France (séjour en France, vie en France, éloignement…). Tout dépend de la nationalité, des parents, des conditions… • Le droit

Situation politique et institutionnelle * Régime politique Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. La constitution marocaine a été établie par Hassan II en décembre 1962.Depuis 1962 on a modifié à 4 reprise la constitution marocaine (1970, 1972, 1992,1996).De par ces modifications, les pouvoirs du parlement ont augmenté, même si au Maroc, l’essentiel du pouvoir se trouve entre les mains du roi. Ce dernier nomme lui-même son 1er ministre, tout en tenant compte de la majorité du