Création Et Suppression Des Services Publics

La mutualisation des services SOMMAIRE Introduction 3 I Un processus encouragé 4 I.1. La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité

document est un cahier des charges générique qui doit faire l’objet d’une adaptation en fonction du statut de votre collectivité (commune ou groupement), des objectifs que vous souhaitez assigner à votre site web, et du contexte de votre projet (création ou refonte). Il est destiné à faciliter l’ingénierie de la commande publique pour toute collectivité ayant décidé de lancer une procédure d’appel d’offres pour la conception/réalisation de son site web. Pour les projets de site web des communes

une maladie étudiée. l'épidemiologie évaluative permet de verifier que la suppression des facteurs de risques a des effets favorables sur la maladie,l'éfficacité d'une mesure préventive,l'éfficacité de deux thérapeutiques. Indicateurs de devpt humain: calcule le niveau atteint sous trois aspects :longévité et santé ,instruction et accès au savoir disposition d'un niveau de vie suffisant. Offre de soins:biens et services de santé proposés pour satisfaire un besoin,répondre à une démarche. chapitre

Les pouvoirs publics I - Pouvoirs publics nationaux (centraux) 1) PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES

Plan Marshall) Répertoire des besoins européens Répartition des ressources Devient rapidement l’OCDE à partir de 1960 et réunis tous les pays industrialisés. 1950 : Création de la CECA = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier Initiative Française de Schuman et Money : L’objectif est le partage des ressources et la création d’interdépendance afin de favoriser la paix France Belgique Luxembourg Pays-Bas Allemagne Coopération militaire Simples tentatives sans réel succès Traité de Bruxelles

TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires - Principaux cas

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS

11 2.4 Connexions SSH ......................................................................................................... 12 2.4.1 Pourquoi utiliser une connexion SSH? ............................................................. 12 2.4.2 Création d'une clé SSH ..................................................................................... 12 2.4.3 Configuration .................................................................................................... 13 3 Ovirt ..........

Création d'entreprise 1 Création d'entreprise La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs. En 2010, d'après l'INSEE 622 000 entreprises ont été créées dont la moitié sous le statut d'auto-entrepreneur, cela représente 7% de plus qu'en 2009. Démarche de la création d'entreprise Étapes de la création d'entreprise Pour