Création Et Suppression Des Services Publics

problématique nous amène à réfléchir sur différent point à la fois, historique, théorique mais aussi actuel pour le cas de la Grèce par exemple. L’intérêt historique que nous apporte cette problématique nous amène à nous interroger sur les raisons de la création de l’union européenne sur le plan économique et politique. La formation d’ensemble régionaux dans le monde et notamment le cas de l’union européen nous montre qu’il est préférable de se rassembler pour faire face aux grandes puissances, et que l’union

des internautes. A l'instar de Twitter, Facebook a révolutionné la manière de communiquer, de se distraire, voire de s'informer.  Son audience sans cesse croissante (de 200 à 350 millions en un an) le prouve: Facebook attire désormais un très large public, allant du geek averti à l'épicier du coin. Grâce à un subtil mélange entre activités ludiques, partage d'informations et d'images, Facebook a su "récupérer" une quantité incroyable de données personnelles. Un bon filon: aujourd'hui, Facebook est

pendant une dizaine d'années et a soutenu en parallèle une thèse en sciences de gestion sur les systèmes formels de contrôle de gestion au sein des collectivités territoriales (sous la direction de Patrick Gibert). Aujourd’hui, il est responsable d’un service technique au sein du Département de la Seine-Saint-Denis et s’intéresse plus particulièrement aux spécificités du pilotage et du management des collectivités territoriales. Par ailleurs, il essaie de développer des réflexions sur le contrôle de gestion

: o les impôts (directs et indirects) : prélevés sur l’ensemble des contribuables sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, etc.) ; o les cotisations sociales : prélevées sur les salaires au profit des organismes de protection sociale ; o les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe d’aménagement, taxe funéraire).1. La notion de prélèvements obligatoires 1

travail .................................................................. 3 31 mars 2009 Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF ................................................................................................................................................................ 4 9 avril 2009 Arrêté du

Virements Chèques LCR et BOR Avis de prélèvement TIB : Titre Interbancaire de Paiement ____________________________________________________________ ____________________ CHAPITRE II - LE FINACEMENT DE L'ÉCONOMIE A / La création monétaire La masse monétaire L'ensemble de la quantité de monnaie en circulation. Càd la qté de monnaie détenue par l'ensemble des ménages et entreprises. Utilité de M1 (pièces, billets, comptes de dépôts) Variable économique : Importante

La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l’article L.335-2 du Code la propriété intellectuelle. Février 2012 © MENJVA/DGESCO ►http://eduscol.education.fr/prog Introduction Texte de référence : note de service n° 2010-267 du 23-12-2010, définissant cette nouvelle épreuve, publiée dans le BO n°5 du 3 février 2011. Deux sujets d’essai avec une variante sont proposés pour illustrer différentes configuration des exercices prévus par le texte définissant l’épreuve

L’impôt  est  un  prélèvement  pécuniaire.  Il  est  requis  par  l’Etat,  par  les  collectivités   territoriales  (région,  département,  commune)  ou  par  certains  établissements   publics.  L’impôt  est  subi  par  les  personnes  physiques  ou  par  les  personnes  morales.   L’impôt  est  prélevé  à  titre  définitif,  sans  contrepartie  identifiable,  en  vue

conduit la politique de la nation (article 20 de la constitution). Il dispose pour ce faire de l’administration (Premier ministre). Chaque ministre est placé à la tête de son administration (ex : ministre finance dirige 3 administrations = Trésor public, les impôts et les douanes). La déconcentration C’est une modalité pratique de la centralisation. Elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative, un représentant du pouvoir central qui disposera d’un pouvoir de

territoriaux en 30 ans. Le 13 juillet 1983 création des trois secteurs : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Seul les magistrats et militaires ont un statut particulier. La fonction publique d’Etat regroupe le ministère, les Préfectures, les Rectorats, la Fonction Publique Territoriale regroupe les régions, les départements et les communes. La fonction publique hospitalière regroupe les hôpitaux publics, les maisons de retraite publique,