Création Et Suppression Des Services Publics

zone euro. Il faut rassurer les marchés. C’est toujours comme ça, il faut rassurer les marchés. [...] Il faut rassurer, il faut tendre un filet de sécurité public. » C’est en effet « toujours comme ça » : on rassure « les marchés » avec « un filet de sécurité public ». Les banques le savent. A ceci près qu’elles ont obtenu, elles, des prêts publics aux taux les plus bas qui soient. Et qu’elles les ont ensuite utilisés pour proposer des crédits … à un taux sensiblement plus élevé. Ce qui a permis à leurs

Création d'entreprise 1 Création d'entreprise La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs. En 2010, selon l'INSEE 622 000 entreprises sont créées dont la moitié sous le statut d'auto-entrepreneur, soit 7% de plus qu'en 2009. Pour les notions d'entrepreneur et d'entrepreneuriat voir les articles plus spécifiques ci-dessous Démarche

personnalité morale de droit public est présente dans plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet

BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS SESSION 2013 E5SD : PRODUCTION ET FOURNITURE DE SERVICES Durée : 4 heures Coefficient : 5 CAS EQUIDA Ce sujet comporte 18 pages dont un dossier documentaire de 11 pages. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Aucun matériel ni document autorisé Missions Mission 1 Mission 2 Mission 3 Mission 4 Mission 5 10 pts 30 pts 20 pts 20 pts 20 pts 100 pts Analyser la demande Analyser, corriger

Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier M. abderaouf brichni, Responsable Informatique, de m’avoir accueilli durant ces quatres semaines de stage au sein du service informatique. Je tiens à remercier l’ensemble des personnes de l’entreprise tunisie telecom pour leur accueil sympathique et chaleureux. INCTRODUCTION La vie en entreprise est en effet nécessaire à la mise en pratique de l’enseignement reçu à l’ESTI (ecole superieure de technologie et d’informatique) Ce rapport présente

.....................143 Observations personnelles de Mme Elisabeth Lulin ............................145 Observations personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la

travailler, et avoir fait des démarches en vue de trouver un emploi. Budget social : Document qui prévoit les dépenses et recettes sociales, pour une année civile. Politique budgétaire : ensemble des mesures (ou actions) prises par les pouvoirs publics destinées à agir sur l'économie (et/ou sur le social) en intervenant sur les dépenses et les recettes de l'État. 2)-Interprétation : - La société actuelle est soumise à des transformations profondes qui en touchent les fondements et le fonctionnement

TD n 3 Droit administratif Cas pratique : I. Création d’un restaurant et d’une boutique dans un musée Le musée communal de Cavéglia, qui attire de nombreux visiteurs, a décidé d’ouvrir un restaurant et une boutique dans les locaux qui lui sont alloués par la commune. En effet le maire estime que les restaurants à proximité ne sont pas d’assez bonnes qualités. La commune peut-elle procéder ainsi sans méconnaitre le principe de liberté du commerce et de l’industrie et/ou de libre concurrence ? Dans

expression volonté gale, il n’y a rien entre les citoyens et l’Etat, d’où suppression corporations Décrets d’Allarde : principe liberté du travail (pas besoin appartenir corporation) Délit de coalition : interdit tte forme d’action collective occasionnelle ou permanente (de la part ouvriers et patrons) = interdiction grèves, pétitions et attroupements +20 personnes Loi le Chapelier1791 : fin corporations 1803 : création livret ouvrier que devait posséder chaque ouvrier et le remettre à son employeur

notion de droit public économique : • Suite du Droit Administratif • Branche du droit public qui porte sur le domaine de l’économie • Droit Public o Exclusion du droit privé o Droit principalement administratif Ex : Droit du commerce international : OMC Droit de la concurrence • Droit économique o 3 conceptions du droit économique :  Agents économique  Intervention publique dans l’économie (réguler les marchés….)  Finalité économique • Le droit public est la mise en