Création Et Suppression Des Services Publics

Rappel : Décentralisation – Répartition des compétences Perspective historique : Après la Révolution Française : volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La

le recours ? Ce qu'on veut faire du SP. ➢ Si on veut déléguer : procédé d'EP ou la délégation La régie directe => concerne SPA et SPIC Ex : les régies d'Etat (les étbs. militaires de l'Etat comme les arsenaux, les services des essences...) => CaractQ de ces services industriels en régie d'Etat : - Ø persNT morale, ms démembrement d'1 minstR donné : diriG par un admR /s pvr hiérarchQ du ministre. Qd le CE saisit de cet organisme, il les maintient ds la sphère de la régie. => TC 1976

Karl Marx et Friedrich Engels, qui nécessite la lutte des classes et la suppression du capitalisme. Le communisme russe (ou bolchevisme) développé par Lénine, avec la suppression de la propriété privée. Le socialisme réformiste (par opposition à révolutionnaire) rejetant la violence et s'appuyant sur l'Etat pour réaliser la transformation sociale. Le socialisme autogestionnaire ou libertaire, partisan de la suppression immédiate de l'Etat et qui, au sein de la classe ouvrière, défend l'autogestion

 I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. Présentation de l’ofppt XI. L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) XII. Est un organisme public au Maroc créé en mai 1974, il est le premier opérateur public en matière de formation professionnelle, avec 327 établissements de formation, spécialisés dans 244 Métiers et employant 8400 collaborateurs dont plus de 5 900 formateurs. XIII. En 2012 l'OFPPT comptait : 280.000 Stagiaires en formation

SOMMAIRE………………………………………………………………………………………..2 INTRODUCTION : 3 PARTIE I : PRESENTATION DE LA SOCIETE TELMA 4 STRUCTURE : 5 HISTORIQUE : 5 ORGANIGRAMME 6 LEADERSHIP 7 LES CLIENTS TELMA : 9 LES OFFRES DE L’ENTREPRISE : 10 LES PRODUITS DE L’ENTREPRISE : 13 LES SERVICES DE L’ENTREPRISE : 14 LES OUTILS QUE LES COLLABORATEURS UTILISENT : 15 UTILISATION DE MVola 16 PARTIE II : DEROULEMENT DU STAGE 17 ENREGISTREMENT DES CLIENTS DANS EXCEL 18 INSERTION DU CLIENT DANS GDP ( GESTION DE PROJET) : 19 RAYONNAGE (ARCHIVAGE

Une législation trop centrée sur les prises en charge à temps complet 3 Des outils peu efficaces pour adapter l’offre aux besoins d’équipements 4 Une absence de partenariat organisé : • • • Entre l’État et les départements Entre établissements et services Entre les tarificateurs et les acteurs grandes disparités des taux LES QUATRE PRINCIPAUX DETERMINANTS DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE Projet de vie et d’animation Prestations individualisées Projet d’établissement Référentiels de bonnes pratiques

accidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente de nombreuses lacunes. C’est donc à partir de la fin de la Seconde guerre mondiale que ce système s’est développé et amélioré notamment avec la création de la Sécurité sociale en 1945. L’objectif de ce système était de protéger les travailleurs contre l’ensemble des risques de la vie. Depuis la révision de la Constitution du 22 février 1996 les dépenses sociales et de santé sont maitriser par la

Alors que la politique fiscale de l'actuel gouvernement serait d'ajouté des couches de complexité, et des règles dérogatoires. Cette ouvrage plaide en faveur d'une révolution fiscale précise et opérationnelle. Cela pourrait être possible par la création d'un nouvel impôt sur le revenu remplaçant l'actuel et la CSG, le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi et le bouclier fiscale. Celui ci serait payé par tous, socialement adapté, individualisé, prélevé sur les revenus du travail et du capital

Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Support présenté :

Corrèze d’un service de téléassistance pour les personnes âgées qui consistait à leur permettre de rester à domicile et grâce à ce système de pouvoir contacter une centrale. Sur ce terrain-là, il existe déjà des opérateurs privés donc pas de carence de l’initiative privée. Le CE applique l’arrêt de 2006, il valide la création de ce SP en constatant simplement qu’en dépit de l’existence d’une offre privée, ce service répond bel et bien à l’i public local. Il en déduit que cette création n’a pas porté