Création Organisation Et Suppression Des Services Publics Locaux

Introduction "Nos territoires se sont développés, ils se sont modernisés, ils se sont réinventés. Et ce succès c’est d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités. En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré

c) Favoriser l’amélioration des performances de l’économie nationale 6 6 8 III- Les Défis Sociaux : Solidarité sociale, Citoyenneté, Responsabilité a) b) c) d) Innover en matière de solidarité Préserver et rénover la Fonction sociale des services publics Veiller à la protection des droits et libertés des citoyens Rendre compte de la gestion et évaluer les performances 9 11 12 13 14 IV- Les Défis technologiques : perfectionnement professionnel, maîtrise des nouvelles techniques, innovation

et personnels éducatifs supplémentaires. · Rétablissement de la formation initiale des enseignants avec deux années en alternance. · Pas de nomination d'un enseignant ayant moins de 5 années d'expérience contre son gré dans une zone sensible. · Création de l'Ecole Fondamentale regroupant école primaire et secondaire jusqu'à 16 ans. · Encouragement et accompagnement des innovations pédagogiques. · Instauration de nouveaux systèmes d'évaluation pour mettre fin à l'hégémonie des notes et mieux valoriser

alternatives possibles : A. Pourquoi envisager une suppression ? 1. Une idée déjà ancienne : Cette idée de supprimer le département n’est pas quelque chose de nouveau. Néanmoins, aucune majorité politique n’a tenté de concrétiser cette idée, par conséquent l’échelon administratif existe toujours aujourd’hui.   Déjà en 1906, Clemenceau, dans son discours prononcé à Draguignan (Département du Var) préconisait d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel

indépendance qu’avec les lois de 1982 dites Deferre, pour finalement être inscrite dans la Constitution de 1958 par la réforme constitutionnelle de 2003. Le terme de collectivité territoriale est une expression générique qui désigne des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée e du territoire national auxquels l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités lues. Elles disposent de plus

Révision MANAGEMENT « Programme de première STG » Le programme de management des organisations (en 1ère et en Terminale) vise à donner une culture commune et une même représentation du fonctionnement réel des organisations : entreprise individuelle, sociétés… (secteur marchand), Etat, associations… (secteur non marchand). Le programme de première est donc une continuité du programme de terminale. L’épreuve à l’examen portera sur l’ensemble du programme étudié durant les deux années d’études.

assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée. La décentralisation est un principe consistant à déléguer les pouvoirs de l’état vers une personne morale distincte de lui

Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans

des virements) -Etre le banquier de l’Etat (Encaisse et paie les revenus et les dépenses de l’Etat) -Elle émet la monnaie nationale et gère le stock de pièces et billets en circulation -Elle est la Banque des Banques -Elle fournit des services techniques (Exemple : statistiques sur la monnaie) • Banque centrale et Union Européenne L’UEM met en place le SEBC (Système Européen de Banques Centrales) composé de : -La BCE (Banque Centrale Européenne) -Les différentes BCN (Banque

personnalité morale de droit public est présente dans plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet