Crédit Bail Cas Pratique

INTRODUCTION I – MECANISMES DU LEASING I - A – LA DEFINITION I - B – LA DESCRIPTION I - C – LE FONCTIONNEMENT I - D – L’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES II – LES FICHES TECHNIQUES DU CREDIT BAIL II - A – FICHES A CARACTERE CONTRACTUEL II - B – FICHES A CARACTERE FACULTATIF III – L’ANALYSE DU COUPLE RISQUE/RENTABILITE III - A – ANALYSE GENERALE RISQUE / RENTABILITE III - B – MODULARITE III - C – RENTABILITE, PROVISION DU RISQUE

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les instruments de paiement et de crédit L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 : Le chèque Définition :

ses rapports sociaux et notamment les transactions commerciales. Dans ce domaine, si le principe fondateur est celui de l'équité et de la transparence, Dieu a prescrit ou interdit dans le Coran certaines pratiques. C'est notamment le cas de l'interdiction du prêt à intérêt (Riba), dont la pratique différencie principalement le système bancaire international actuel du système bancaire islamique. Suite à la très forte augmentation du prix du pétrole ces dernières années, l’excès de liquidités en provenance

correspondantes. les crédits que distribue le secteur bancaire, assurent l'expression et l'orientation de l'économie. les banques jouent un rôle important d'intermédiaire dans les paiements. Ainsi, la monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle. l'activité bancaire revêt des intérêts particuliers puisque nul individu, nulle entreprise ne peut renoncer au concours d'une banque, aussi bien pour effectuer des règlements que pour obtenir des crédits. Il faut rappeler à

Conditions de fonds 11 b/ Conditions de forme et de publicité 12 C - Les effets de la location gérance. 12 a / Les effets entre les parties 12 b / les effets à l’égard des créanciers des parties 12 Le crédit-bail sur fonds de commerce 13 A - Notion de crédit-bail 13 B - La réglementation du crédit-bail 13 Le nantissement du fonds de commerce 13 A - Le nantissement conventionnel 14 1 - Les conditions du nantissement 14 a / les éléments compris dans le nantissement 14 b / les formalités 14 2 -

(B.O.).  Financement et incitations fiscales   Financement : Il est bon de noter que les organismes de crédit n’accordent pas à une coopérative le financement intégral d’un projet de construction. Chaque membre doit fournir un apport personnel permettant la constitution du capital social de la coopérative. Ce capital social ne peut être inférieur à 20.000 dirhams et, dans tous les cas, il doit être au moins égal à la valeur immobilière totale des constructions projetées. Financement interne:

L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein de la JVGAS British Petroleum/Sonatrach Hassi Messoud Session : Juin 2010 Remerciements Nous tenons à remercier : M.ABDERAHIM Ali, chef de département

relativement simples. Un crédit-preneur a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a abouti à l'adoption d'un plan de cession de l'entreprise. Ce plan, qui incluait le contrat de crédit-bail, prévoyait que le repreneur, agissant pour le compte d'une société à constituer, pourrait se substituer cette société sans, pour autant, la désigner nommément. Par la suite, le repreneur s'est effectivement substitué ladite société. Cependant, confronté à sa défaillance, le crédit-bailleur s'est retourné

25 II- Financement par emprunt indivis27 Section II : Financement par crédit-bail28 Section III : Financement à court terme 31 I- Source de financement à court terme31 II- Coût de financement à court terme37 Chapitre III : Procédure d’octroi de crédit par la banque41 Section I : Méthode des scores41 Section II : Méthode de tableau de financement 42 I- Définition42

aux exigences de rapidité •Liberté des preuves •Théorie de l’apparence Droit pragmatique •Pas de théorie générale •Grande place à la pratique •Assouplissement des dispositions législatives  Sources du Droit des affaires loi Usages commerciaux Sources institutionnelles Sources internationales  Les usages commerciaux sont des pratiques commerciales constantes résultant soit de la volonté des parties, soit de la loi, soit de la jurisprudence et considérés comme obligatoire