Crédit Bail Recouvrement

participation cotée, et d’animation/ régulation du cours pour les sociétés cotées) ; - BMCI Crédit Conso : Crédit à la consommation ; - BMCI Finance : Corporate Finance et Capital Investissement ; - BMCI Gestion : Gestion d’actifs. BMCI Gestion fait partie intégrante des expertises de gestion d’actifs du groupe BNP Paribas, regroupé au sein de BNP Paribas Investment Partners ; - BMCI Leasing : Crédit-bail mobilier et immobilier. - BMCI Développement : Capital investissement. l’accent sur la qualité

Gains sur les jeux de hasard (casino, loto, PMU…) : prélèvement spécifique art 261 E du CGI Opérations de bourse : droit de timbre supprimé, mais pas de TVA ! Impératifs économiques : *intérêts financiers exo pour ne pas augmenter le coût du crédit *loyers sur locations nues ou meublées d’immeubles d’habitation exo sans option possible  *loyers sur locations nues à usage de bureau, loc. industrielle ou commerciales exo ou option *loyers sur locations de terrains ou terres et bâtiments

Régimes de faveur en cours (fusion, apports partiels d’actif, réductions d'impôt soumises à conditions…)  Régimes fiscaux particuliers (intégration fiscale, régime mère-fille, carry back)  Report à nouveau déficitaire  Amortissements différés  Crédit d’impôt en sursis (R & D, Formation) 8. Informations sur les engagements donnés ou reçus  Cautions, avals et garanties diverses  Détail des engagements hors bilan  Subventions reçues soumises à conditions (créations d’emplois, investissement

LA LOCATION FINANCIÈRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ETUDE DE LA CONVENTION D’OTTAWA DU 28 MAI 1988 SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL À LA LUMIÈRE DES DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN La location financière internationale a pour origine la technique anglo-saxonne du financial lease ou leasing financier. Elle consiste pour un banquier à acheter un matériel auprès d’un fournisseur sur les indications du futur locataire et à le louer à ce dernier. Elle a l’avantage de permettre au preneur d’utiliser un

réglementée par la loi. La vente est un contrat consensuel càd qu’elle se forme par le seul consentement des parties et elle n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Ce principe contient certaines exceptions : le démarchage à domicile et la vente à crédit. Le formalisme imposé par le législateur permet de satisfaire à une obligation d’information. La vente est un contrat synallagmatique càd qu’elle fait naitre à la charge des deux parties des obligations réciproques. S’appliquent donc à la vente les

• • • • Le contrat transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat. Le preneur obtient par le contrat une option d’achat à un prix intéressant de l’actif loué et un transfert de propriété à la fin du bail d’une certitude raisonnable. Le bail couvre la majeure partie de la durée de vie de l’actif. La valeur actualisée des loyers minimaux est approximativement équivalente à la juste valeur du bien loué à cette date. Les actifs loués sont d’une nature spécialisée et conviennent

cessions-bails : Ce sont des ressources exceptionnelles résultant d'opérations sur le capital menées par l'entreprise, par exemple cession d'immobilisation (notamment de construction ou de terrain), ou des biens d'équipements à une société de crédit-bail. - le prélèvement sur le fond de roulement Lorsque le fond de roulement d'une affaire est supérieur à ses besoins d'exploitation (trésorerie excédentaire), l'entreprise peut en prélever certaines sommes pour réaliser des investissements supplémentaires

pas arrivée. B. Les retraitements hors bilan Certains éléments ne figurent pas dans le bilan PCG doivent être intégré dans le bilan fonctionnel Il s’agit des EENE (effet escompté non échu) & des biens financés/location financement (crédit bail) 1. Effet escompté & créance non échue Lorsqu’une entreprise veut combler un besoin de trésorerie à court terme elle peut : * Escompter ses effets auprès d’une de ses banques : ces effets disparaissent alors de l’actif comptable &

dans l'économie et la place quasi-exclusive des terrains et de l'immobilier comme garantie des prêts accordés n'ont pas posé problème tant que le prix des terrains montait. 

Le retournement de 1990 a enclenché un cercle vicieux de contraction du crédit, faillites, ventes d'actifs immobiliers qui ont contribué à leur tour à la baisse des prix. Cette spirale déflationniste touche également la Bourse par le biais des participations croisées : les banques vendent une partie de leurs portefeuilles pour

| | Analyse stratégique du groupe Crédit Agricole | | 0 Activités du Groupe 3 Banques de proximité en France 3 Banques de détail à l’international 3 Crédit à la consommation 3 Crédit-Bail et Affacturage 4 Assurances 4 Banque Privée 4 Banque de financement et d’investissement 4 Filiales et activités spécialisées 5 Segmentation en domaines d’activité proposée par l’entreprise 6 Banques de proximité 6 Métiers spécialisés 6 Activités et filiales spécialisées 6