Crédit De Mobilisation De Créances

SEMESTRE 4 MODULE : DROIT DES AFFAIRES ELEMENT DE MODULE : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT MME LEILA ZOUHRY ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Introduction : Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et la sécurité du crédit. Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale. Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l’exécution

marchandises et des équipements, et d'autre part des droits, tels que l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail et la clientèle. "Cession" s'emploie pour les créances, mais on utilise aussi l'expression "transport de créances". Le fait pour les bénéficiaires d'un " compromis de vente " de se substituer un tiers ne constituait pas une cession de créance et n'emportait pas obligation d'accomplir les formalités de l'article 1690 du code civil (3ème Chambre civile 12 avril 2012, pourvoi n° 11-14279, BICC n°767

LA RéFORME DES FINANCEMENTS DE L’éCONOMIE   La part des prêts bonifiés par l'État ou financés sur ressources privilégiées constituait en 1983 près de la moitié des crédits à l'économie (Rapport annuel du Conseil national du crédit). L'importance croissante de ces prêts s'explique par plusieurs raisons : * la montée des taux d'intérêts nominaux était souvent considérée comme impossible à supporter pour certains secteurs de l'économie, même si les taux réels ne variaient que modérément, exerçant

Crédit de campagne Crédit offert aux entreprises exerçant une activité à caractère saisonnier afin de faire face aux décalages entre les dépenses et les recettes affectant le cycle d’exploitation. Le Crédit de campagne est un crédit bancaire qui répond aux besoins des entreprises dont les fluctuations de trésorerie sont causées par des mouvements saisonniers (achats massifs sur une courte période, ventes concentrées sur une période donnée, etc.). Il se présente sous forme d’un découvert qui

Africaine de Développement * BU : Bibliothèque Universitaire * BSIC : Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce * CC : Chargé Clientèle * CC : Comité de Crédit * CC&R : Contrôle de Crédit et Reporting * CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Saharienne * CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI:

.......... page 6 Fiche 4 : L’affacturage ............................................................................................ page 9 LES FINANCEMENTS MOYEN TERME Fiche 5 : Le crédit d’investissement...................................................................... page 11 Fiche 6 : Le crédit bail........................................................................................... page 13 Fiche 7 : Le prêt en fonds de roulement............................................

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

chargé de vérifier la régularité d’une opération et dont la sanction serait le refus d’exécution. La règle de séparation s’applique impérativement en matière de dépenses publiques, mais comporte toutefois deux exceptions : - Les fonds spéciaux : les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’Etat, permettant ainsi aux ordonnateurs de manier exceptionnellement des fonds publics. ‚ Les régies d’avances ; ‚ Les régies de recettes. A noter que le comptable public intervient dans le domaine de

cas précis. L’avantage d’une traite est de formaliser le versement d’une somme à une échéance. C’est comme une reconnaissance de dettes à une date donnée. C’est un engagement matérialisé. Ce moyen de paiement peut aussi être utilisé pour obtenir un crédit, c’est ce que l’on appelle l’escompte bancaire. Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut remettre cet effet à une banque pour obtenir les fonds immédiatement. La banque elle se fera payer par le débiteur à l’échéance prévue. Sur le plan du délai

les dépôts à vue, les dépôts à terme d'une durée inférieure à 2 ans ou remboursables avec un préavis inférieur à 3 mois, les parts d'OPCVM - organisme de placement collectif en valeur mobilière, les instruments du marché monétaire et les titres de créance d'une durée initiale inférieure à 2 ans. L'évolution de cet agrégat mesure l'inflation) Agrégats M1, M2 et M3 sont emboités et partent des composantes les plus liquides aux moins liquides. On les distinguent des agrégats de placement qui mesurent