Crédit De Mobilisation De Créances

NIVERSITE TIZI-OUZOU UNIVERSITE DE FORMATION CONTINUE Centre de la formation continue en vue de l'obtention d n Diplôme d’Études Universitaire d’un Appliquées en Techniques Bancaires et Monétaires THEME Les risques des crédits et les garanties bancaires. Cas pratique : Crédit d’investissement ANSEJ Réalisé par : Daour Djouher Benaoudia Ahcene Dirigé par : Mr Moungad Slimane Promotion: 2009-2010 Remerciements Nos remerciements s’adressent : A tous les enseignants de TBM qui nous ont

Droit du crédit Introduction Début voir poly Il y a trois conceptions de l'opération de banque. A partir de ces fonds, l'activité bancaire fait qu'à partir de là, grâce à cette réception de fonds du publics, des crédits sont distribués par les banques : c'est la première source ; la deuxième opération de banque est alors la prestation de crédit. Quand on parle de la prestation de crédit, on parle au sens du CMF art L313-1 de l’avance de fonds. La J dit qu’on doit considérer l’opération

(Article L111-1) • Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie • Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4) • Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5) • Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8) • Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10) • Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12) • Chapitre III : Conversion à l'unité

Quantité d’or < Billets de dépôts Risque de liquidité Convertibilité du billet de dépôt Cours forcé Cours légal Inconvertibilité du billet de dépôt Ancrage du billet de banque Monnaie scripturale L’ensemble des sommes inscrites au crédit des comptes des agents économiques non financiers et qui sont immédiatement disponibles et transformables en liquidités sans délai. Caractéristiques de la monnaie scripturale:  Sécurité;  Commodité;  Sureté. Instruments de circulation

est une ou non une opération de banque. Le dahir portant loi du 6 juillet de 1993 relatif aux établissements de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes : -réception de fonds du public -distribution de crédit -la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion » Donc, d’après cette définition

défaillance est un phénomène naturel. La défaillance : les entreprises non viables disparaissent. Difficulté de trésorerie qui peut aboutir à la cessation de paiement : impossibilité pour le débiteur, à partir de ses réserves actuelles de trésorerie ou de crédit, de faire face à son passif exigible. A partir de la cessation de paiement : les dirigeants ont l’obligation de déposer le dépôt de bilan et les créanciers ont la possibilité d’assigner pour déclencher une procédure collective. La faillite : mesure

L'affacturage (factoring en anglais) est un mode de mobilisation de créance dont l'origine est anglaise. Mécanisme de l'affacturage C'est une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé (un établissement de crédit) gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Le factor (affactureur

encaisse minimum. Le trésorier général réalise l’ajustement entre les flux d’encaissements et de décaissements en recherchant une utilisation optimale des liquidités. En cas de déficit il va choisir une combinaison de crédit à court terme la plus avantageuse, (minimiser les coûts des crédits de trésorerie) et en cas d’excédant, il place les liquidités au meilleur taux de rendement (T.U.P.). La gestion de la trésorerie repose par conséquent sur le couple « sécurité/rentabilité ». L’équilibre de la trésorerie

production > baisse des salaires > baisse de la consommation et donc de la demande > accentuation de la baisse des prix. Solution : création de masse monétaire Masse monétaire : monnaie fiduciaire (billets de banque) + dépôts bancaires + titre de créance Liquidité de marché : capacité à acheter ou vendre rapidement des actifs sans effet majeur sur les prix. Balance des paiements : Parmi les indicateurs économiques les plus couramment utilisés, le soldes des transactions courantes tient une

chargés de l’exécution des marchés. A côté de cela, les banques étaient réticentes quant à l’octroi de crédit pour ce type de société, représentant un niveau de risque élevé. Pour pallier ce problème de financement, deux mesures ont été prises par l’Etat. La première consistait en la promulgation du Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés. Ceci devait faciliter l’octroi du crédit par les banques. La deuxième mesure concernait la création, en 1950, d’un organisme spécialisé dans