Crédit De Mobilisation De Créances

d’exportation………………….………….. 1°- Financements extérieurs …………………………………………… 13 2°- Avances en devises sur créances nées à l’exportation……………… 14 3°- Autres moyens de mobilisation des créances nées à l’exportation…. 15 II - Assurances à l’exportation……………………………….……………… 15 1°- Assurance auprès de la Société Marocaine des Assurances à l’Exportation (S.M.A.EX)………………………………………… 15 a) assurance-crédit…………………………………………………. b) assurance-foire………………………………………………….. c) assurance prospection ………………………………………….. 2°-

importations 1) Le crédit fournisseur a. Présentation b. Conditions d’obtention du crédit fournisseur c. Schéma de la mise en place du crédit fournisseur d. Le déroulement du crédit fournisseur e. Caractéristiques générales du crédit fournisseur f. Avantages et limites du crédit fournisseur 2) Le crédit acheteur a. Présentation b. Schéma de la mise en place du crédit acheteur c. Le déroulement du crédit acheteur d. Les

des Affaires : Instruments de crédit et de paiement Prof. : Mr. Delattre Bibliographie : *F. PEROCHON et R.BONHOMME – Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » : c’est

Groupe • Né du rapprochement de deux structures L’Anvar • Encourage la création d’entreprise et la croissance des PME par l’innovation • Aide les laboratoires publics à valoriser leurs résultats de recherche La BDPME • Facilite l’accès au crédit pour les PME en proposant à leurs banques de partager le risque, soit en garantissant une partie du prêt, soit en le cofinançant 2 3 Organisation OSEO est constitué sous forme d’EPIC Avec quatre lignes de métiers • • • • Soutien à l’innovation

de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle

de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Avec la globalisatin et la mondialisation des marchés financiers la distinction

de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne

et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien Domat (T. Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du droit bancaire :   ♣€€ C’est le droit qui régit les activités bancaires, cad les activités exercées par les établissements de crédits. C’est

banques et les autres établissements financiers sont des agents économiques qui ont des comportements individuels d’optimisation de leur fonction objectif. La fonction de profit d’un établissement de crédit dépend de ses ressources et de ses emplois. Les ressources proviennent essentiellement des crédits à la clientèle, tandis que les emplois sont constitués pour leur grande part des coûts de rémunération des dépôts des épargnants. Maximiser le profit pour ce type de firme revient à accroître la part

points comptables Septembre 2010 Sommaire Crédit à la consommation Leasing Affacturage Crédit à la consommation - Sommaire Définition Point juridique Comptabilisation en Normes Françaises Impacts en IFRS Définition Trois types de crédits à la consommation Crédit affecté à une dépense particulière Le crédit affecté Crédit accordé en vue d’une prestation déterminée Le taux varie de 4,5 à 9% selon la durée, le montant et le prêteur Le crédit affecté est souvent proposé sur le lieu de